Question 11508 — impôts locaux

Summary

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation préoccupante de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au sein de l'intercommunalité de Saint-Nazaire Agglo. Il apparaît que la base de calcul actuelle de cette taxe, fondée sur la valeur foncière, présente un caractère disproportionné au regard de la situation économique des ménages et des entreprises du territoire. Dans cette perspective, une réévaluation des critères de calcul de la TEOM semble nécessaire afin de garantir une plus grande équité fiscale entre les contribuables. À cet égard, la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, plus juste et davantage adaptée aux capacités contributives des habitants, pourrait constituer une alternative pertinente. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et permettre la mise en œuvre d'une redevance reflétant réellement l'usage du service et la qualité de la prestation fournie.

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1. 9 December 2025

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