Question 11517 — défense

Summary

M. Thomas Portes attire l'attention de M. le ministre des armées sur les éléments relevés par une enquête de SteetPresse concernant des comportements racistes au sein du 35e régiment d'infanterie de Belfort. Il y apparaît que des militaires de cette brigade affichent publiquement leur sympathie envers les idéologies néonazies et leur volonté de tuer des étrangers en publiant des propos, emblèmes et symboles néonazis et suprématistes (« pouvoir de la race blanche » ; « nettoyer le pays » ; « Heil Hitler » ; drapeaux nazis, croix gammée, etc). L'un d'eux est devenu recruteur pour l'entité Nova Europa dans le Doubs, un canal de discussion qui est une resucée du groupe Telegram d'extrême droite FrDeter, lequel avait été soupçonné de préparer des actions violentes contre des musulmans et élus de gauche. Aussi, les militaires concernés participeraient à des actions coordonnées par des militants d'extrême-droite telles que la journée de cohésion en Franche-Comté regroupant plusieurs groupes nationalistes ou encore l'action du 14 décembre 2022 visant à commettre des violences à l'encontre des supporteurs marocains. De tels éléments préoccupent d'autant plus que des faits similaires avaient déjà été révélés au sein de cette même brigade puisqu'en novembre 2021, un caporal-chef avait été mis en examen après la découverte à son domicile d'un arsenal de 130 armes et de propagande néonazie. Selon l'institution militaire, lorsque de tels faits sont avérés, des enquêtes de commandement sont diligentées et, le cas échéant, des sanctions sont prises. Il lui demande donc si une enquête a été diligentée et de manière générale, si des mesures sont prises pour prévenir les comportements racistes au sein de l'institution militaire.

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Timeline

1. 26 September 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 April 2024

   Réponse

   S'agissant du cas particulier des deux jeunes engagés du 35ème régiment d'infanterie révélé par le média Street press le 6 septembre 2023, une enquête a été immédiatement conduite par le commandement. Ces deux militaires, qui comptaient moins d'un an de service, n'étaient jusqu'alors pas connus pour leurs accointances avec l'idéologie néonazie. Au terme de l'enquête qui a conclu à des fautes caractérisées, le contrat d'engagement de ces deux soldats a été résilié. S'agissant du cas d'un caporal-chef mis en cause pour des faits similaires en novembre 2021, il a également fait l'objet d'une enquête interne et s'est vu infliger un blâme du ministre, puis son contrat a été résilié en janvier 2022. Plus généralement, l'institution militaire condamne et sanctionne systématiquement et avec la plus grande sévérité les écarts de comportement qui pourraient attenter à sa neutralité. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense réalise un travail considérable et crucial afin de prévenir toute incursion d'idéologies extrémistes au sein du ministère des armées. Le doublement du budget de cette direction, prévu dans la loi de programmation militaire 2024-2030, permettra de renforcer davantage sa capacité d'action, de détection et de signalement. En parallèle, la cellule THEMIS garantit la prise en compte et le traitement adapté de tout cas possible de discrimination au sein du ministère.

   Source: dateReponse

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