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France · Question · Question écrite

11524

Question 11524 — eau et assainissement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

26 September 2023

Last action

26 September 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

26 September 2023

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Summary

M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement de la construction de piscines privées, en particulier dans les territoires fréquemment soumis à des restrictions d'usage de l'eau potable. D'après les travaux de la Fédération des professionnels de la piscine et du spa publiés en 2023, la France compte 3,4 millions de piscines sur son territoire, enregistre une croissance de son parc de 5,9 % par rapport à 2021 et une multiplication de son parc par deux en dix ans. Interpellé par certains élus des communes de Haute-Savoie, inquiets des conséquences de la croissance du parc de piscines privées sur la disponibilité de la ressource en eau potable, il l'interroge sur les réflexions en cours pour mettre à disposition des élus locaux des outils d'encadrement, de régulation et de priorisation de la ressource en eau potable.

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Timeline

  1. 26 September 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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