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France · Question · Question écrite

11541

Question 11541 — enseignement maternel et primaire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 July 2018

Last action

7 July 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Rule of law, Transport, Education, Labour

Source updated

7 July 2018

Rule of law · Transport · Education · Labour

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la déclaration du Président de la République du 27 mars 2018. En effet, lors de l'ouverture des Assises de la maternelle, le Président a annoncé l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans. Cependant, l'impact financier et humain de cette mesure n'a jamais été mesuré. Ainsi, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes qui, depuis le 1er janvier 2018, organise et prend en charge le transport des élèves drômois, de la maternelle à la terminale, cela représente un surcoût non négligeable. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux collectivités qui s'inquiètent des augmentations de charges qui leur sont régulièrement imposées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 July 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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