France · Question · Question écrite
11541
Question 11541 — enseignement maternel et primaire
Introduced
7 July 2018
Last action
7 July 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Transport, Education, Labour
Source updated
7 July 2018
Rule of law · Transport · Education · Labour
Summary
Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la déclaration du Président de la République du 27 mars 2018. En effet, lors de l'ouverture des Assises de la maternelle, le Président a annoncé l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans. Cependant, l'impact financier et humain de cette mesure n'a jamais été mesuré. Ainsi, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes qui, depuis le 1er janvier 2018, organise et prend en charge le transport des élèves drômois, de la maternelle à la terminale, cela représente un surcoût non négligeable. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux collectivités qui s'inquiètent des augmentations de charges qui leur sont régulièrement imposées.
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Timeline
7 July 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 July 2018
Question
text · FR · 7 July 2018
Sponsors
- Emmanuelle Anthoine · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11541
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11541
- france · QANR5L15QE11541 · source updated 7 July 2018