Question 11555 — famille

Summary

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les insuffisances de la législation française en matière de congés parentaux. En France, seuls 4 % des congés parentaux sont pris par des hommes. Ce fort déséquilibre entre les sexes s'explique largement par les insuffisances du congé paternité. Celui-ci, facultatif, n'est indemnisé que dans la limite de 11 jours, contre 16 semaines pour le congé maternité. Le congé parental est lui aussi en cause. Il peut être partagé entre les deux parents et dure jusqu'à trois ans. Mais l'indemnisation perçue par chacun est inférieure à 400 euros par mois, un montant inférieur de moitié au seuil de pauvreté. De ce fait, si l'un des parents souhaite bénéficier de ce congé, l'autre doit continuer de travailler afin de maintenir un niveau de revenus décent. Or, en France, les revenus des hommes sont en moyenne supérieurs de 24 % à ceux des femmes et trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint. Par conséquent, les ménages sont souvent contraints d'opter pour la situation où le manque à gagner salarial sera le moins impactant. C'est ainsi que dans une grande majorité des cas, la femme arrête temporairement de travailler pendant que l'homme, lui, poursuit sa carrière. L'inégale répartition des congés conduit donc trop souvent la mère à prendre en charge, seule, l'éducation de son enfant. Elle induit aussi l'inégale répartition des tâches ménagères, car le parent en congé est plus enclin à les prendre en charge. Enfin, assignées à la garde des enfants et amenées à prendre de longs congés, les mères se trouvent bien souvent pénalisées dans leur évolution professionnelle, contrairement aux hommes. Au total, cette situation favorise la perpétuation des stéréotypes sexistes. Elle alimente une division genrée du travail dans laquelle les femmes sont reléguées à des positions subalternes. Un projet de directive européenne aurait pu améliorer la situation, en favorisant une meilleure répartition des congés parentaux. Il entendait instaurer un congé de quatre mois par parent, non transférable de l'un à l'autre, et indemnisé à hauteur des congés maladie. Le Gouvernement français a néanmoins choisi de mettre ce projet en échec, pour des motifs d'ordre purement financier. Des mesures ambitieuses de ce type sont pourtant indispensables afin d'éradiquer les inégalités de genre. Faute de moyens suffisants, cet objectif risque de demeurer lettre morte. Il lui demande donc si elle envisage des mesures alternatives afin de mieux répartir les congés parentaux entre mères et pères et de mieux lutter contre le sexisme.

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1. 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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