Question 1157 — services publics

Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet d'installation et de labellisation d'une structure France Services dans le quartier des Provinces de la ville de Laxou, retenu d'intérêt national en tant que quartier prioritaire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). France Services est un nouveau modèle d'accès aux services publics pour les Français : il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l'endroit où il vit, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles pour effectuer ses démarches du quotidien. Or les habitants du quartier des Provinces constatent le départ des services publics les uns après les autres depuis des années et en conçoivent, à juste titre, un sentiment d'abandon mais aussi d'insécurité. En effet, pour exemple, La Poste a fermé son agence il y a quelques années ainsi que dernièrement le poste de police nationale, pour des raisons techniques liées à la structure du bâtiment. Actuellement, seuls sont installés au sein de ce quartier, les services communaux (CCAS, ludothèque, halte-garderie, maison du projet ANRU, la maison de la vie associative et du temps libre bientôt baptisée avec son accord Espace Claudie Haigneré), certaines associations (mission locale, régie de quartier) et l'agence du bailleur social Batigère. Il lui demande en conséquence si l'implantation d'une maison « France Services » intégrant également un commissariat de police sécurisé à reconstruire, comme demandé parallèlement au ministre de l'intérieur, au cœur du quartier des Provinces à Laxou est susceptible d'être validée et partiellement financée, sachant que le Gouvernement a annoncé que les quartiers prioritaires de la ville (QPV) en seraient dotés en premier ; si ce projet voit le jour, l'objectif ambitieux que chaque Français puisse accéder à une maison France Services à moins de 30 minutes sera alors atteint, à Laxou, troisième ville de la métropole du Grand Nancy.

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Timeline

1. 11 January 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 September 2020

   Réponse

   MAISON FRANCE SERVICES À LAXOU Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Garcia, pour exposer sa question, n°  1157, relative à la maison France services à Laxou. M. Laurent Garcia. Ma question porte sur le projet d'installation et de labellisation d'une maison France services à Laxou, ville dont j'ai la chance d'être encore maire, pour des raisons qu'il serait trop long d'expliquer ici. Cette structure serait implantée dans le quartier des Provinces, qui est un QPV, un quartier prioritaire de la politique de la ville, considéré comme d'intérêt national dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU. Depuis des années, ses habitants constatent le départ des services publics, les uns après les autres, et en conçoivent à juste titre un sentiment à la fois d'abandon et d'insécurité. Le poste de la police nationale lui-même, qui jouait un rôle essentiel au cœur de ce quartier, est vide, pour des raisons techniques liées à la structure du bâtiment : il présentait quelques fissures. Les policiers nationaux, hébergés par le bailleur social Batigère, se sont retrouvés redéployés ailleurs. Ne restent dans le quartier que des services publics communaux, centre communal d'action sociale, halte-garderie, ludothèque ; certaines associations, comme la mission locale et la régie de quartier ; enfin l'agence de Batigère. Le Gouvernement ayant annoncé que les QPV auraient la priorité en la matière, je souhaiterais savoir si l'implantation d'une maison France services intégrant un poste de police – non un commissariat, qui ne relèverait pas des mêmes dispositions législatives – est susceptible d'être validée, et si possible partiellement financée. Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville. Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Nous sommes pleinement conscients de l'importance de la présence des services publics dans l'ensemble du territoire. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé en avril 2019 le déploiement de réseaux France services polyvalents, c'est-à-dire de maisons France services, afin que les usagers puissent réaliser les principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de trente minutes de leur domicile. France services, qui incarne le retour des services publics au sein de nos territoires, participe au mouvement de fond, de transformation, visant à ce que chacun, partout, ait un lieu d'accueil du public proche de chez lui. À l'automne 2020, le réseau France services, qui se déploie suivant les plans définis par les préfectures en partenariat avec les acteurs locaux, compte déjà 856 structures labellisées. Ces labellisations vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2022. L'objectif est d'atteindre d'ici à 2021 les 2 000 établissements, soit un par canton. En complément de cette cible cantonale, les 216 QPV d'intérêt national relevant du NPNRU, dont 47 sont également des quartiers de reconquête républicaine, constituent des priorités du Gouvernement dans le cadre de France service, afin d'assurer l'accès de leurs habitants aux services publics. Le quartier des Provinces de Laxou se trouve dans ce cas : il fait donc partie des objectifs prioritaires du programme France services. Sa couverture pourra être assurée par la création d'une structure fixe ou mobile, selon les besoins identifiés localement. Le projet de candidature à la labellisation devra être déposé par l'intermédiaire du référent préfectoral de Meurthe-et-Moselle. Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Garcia. M. Laurent Garcia. Merci, madame la ministre déléguée. Vous aurez pris note de mon souhait d'une structure fixe ; je retiens pour ma part que le quartier, au sein du canton de Laxou, a rang de priorité nationale.

   Source: dateReponse

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