Question 11577 — impôts et taxes

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la hausse spectaculaire des carburants à l'été 2018. En effet, les prix à la pompe flambent atteignant des sommets et coïncident étrangement avec les départs en vacances. Si cette augmentation peut s'expliquer, pour partie seulement, par la poussée du prix du baril de pétrole, l'État a sa part de responsabilité puisque la fiscalité sur les carburants qui pèse pour plus de 60 % du prix a très fortement augmenté et pas uniquement sur le seul gazole. Si des efforts doivent être consentis pour changer les modes de consommation, l'augmentation constante des taxes est vécue comme une punition plutôt qu'une incitation et une augmentation d'impôt déguisée. D'autant que ces taxes prélevées ne sont pas d'abord fléchées vers les aides à l'achat de véhicules propres mais servent, avant tout, à combler un déficit public que le Gouvernement est bien incapable de maîtriser. Cette décision porte également atteinte au pouvoir d'achat des Français, notamment des plus fragiles et de ceux habitants dans les territoires ruraux qui n'ont pas d'autres choix que de prendre leurs voitures. Des associations de consommateurs proposent, à raison, au Gouvernement de geler les hausses des taxes sur le carburant. Aussi il lui demande si elle entend répondre favorablement à cet appel.

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1. 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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