Question 11606 — outre-mer

Summary

M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais anormalement longs de délivrance des titres d'identité en Guadeloupe. En effet, depuis la crise sanitaire, un Guadeloupéen doit aujourd'hui attendre en moyenne 6 mois pour se voir délivrer son titre d'identité alors même que Mme la Première ministre a annoncé le 21 avril 2023 un plan pour compresser les délais d'obtention d'un titre d'identité (CNI, passeport). Il faut ajouter à cela les délais d'obtention de rendez-vous en mairie également particulièrement allongés. L'objectif fixé était de passer à 30 jours cet été 2023 puis à 20 jours cet automne. Or ces objectifs sont loin d'être atteints en Guadeloupe. Cela pénalise particulièrement la population sur place dans le cadre de démarches administratives ou de circulation, tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur la déclinaison de ce plan en outre-mer. Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation.

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1. 26 September 2023

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