M. Olivier Serva interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement réservé par le Gouvernement au phénomène d'échouage des algues sargasses qui envahissent l'ensemble du littoral de l'archipel guadeloupéen et plus largement, l'ensemble des Antilles-Guyane. Il y associe l'ensemble des députés élus dans ces territoires. Entre l'été 2011 et la fin de l'année 2015, un premier épisode d'échouage d'algues sargasses a touché l'ensemble des Antilles-Guyane. Cet épisode s'est intensifié entre le mois d'avril 2014 et le mois d'octobre 2015, période durant laquelle l'échouage est devenu massif et quasi-perpétuel causant ainsi des dommages environnementaux, économiques et sanitaires. Pourtant, par arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les demandes formulées en ce sens par le département de la Martinique et par des collectivités guadeloupéennes en réponse au risque réel causé par les algues sargasses se sont vues tout simplement rejetées par le précédent Gouvernement. Par lettre du 21 septembre 2015, le Gouvernement précédent a pris acte de la gravité du phénomène en diligentant une mission visant à « formuler des recommandations opérationnelles afin d'organiser la filière de ramassage, de stockage, de traitement et de valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme ». Cette mission s'est soldée par un important rapport qui revient sur les moyens de collecte et de réemploi des matières organiques échouées sans pour autant parvenir à faire la lumière sur l'origine du phénomène. De même, ce rapport ne revient pas sur les conséquences économiques qui sont évaluées par la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe à la somme de 4,9 millions d'euros de perte de chiffre d'affaires sur le seul premier semestre de l'année 2015 pour les entreprises implantées dans les zones les plus touchées. Des zones qui sont bien souvent très importantes pour le secteur touristique guadeloupéen. À un moment où l'économie guadeloupéenne montre un sursaut entraîné par un secteur touristique en plein redressement, ce phénomène est une véritable catastrophe ayant des conséquences tant sur le plan environnemental qu'économique. Aussi, lil souhaite savoir quand le Gouvernement prendra un arrêté interministériel confirmant que l'échouage massif d'algues sargasses constitue une catastrophe naturelle conformément aux dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, afin que les personnes subissant un préjudice de ce fait puissent voir leur assureur prendre en charge le règlement de leur sinistre.

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Question 15260 — impôts et taxes

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M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la qualification de prestations de services ou de livraisons de biens, pour les besoins de l'octroi de mer interne, des activités de restaurant et de restauration qui consistent en la fourniture d'aliments ou de boissons (préparés ou non) destinés à la consommation humaine, accompagnés de services connexes permettant la consommation immédiate de ces aliments ou boissons. Il s'agit particulièrement des opérations de ventes d'aliments à consommer sur place ou à emporter effectuées par les restaurants de tous types (traditionnels, fast-food , pizzérias , snacks ...). Perçu dans les collectivités d'outre-mer, l'octroi de mer interne dit « de production » ne s'applique pas en principe, aux prestations de services en vertu de l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et ne frappe que les livraisons de biens produits localement. La chambre commerciale de la Cour de cassation a d'ailleurs considéré par cinq décisions rendues le 16 février 2016 (Affaires SADECO/BAMEI et ARCOS DORADOS) que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des aliments constituaient bien des prestations de services exclues du champ d'application de l'octroi de mer. Or il semblerait que l'administration des douanes, en charge du recouvrement de cette taxe, ait une interprétation différentes des dispositions de ce texte et réclamerait aux opérateurs du secteur en conséquence, le paiement de l'octroi de mer de production sur ces prestations de restauration, en amortissant les redressements de pénalités qui les fragilisent et qui mettent en péril les investissements et l'emploi dans ces territoires, alors même que la jurisprudence retiendrait le contraire, en analysant ces activités de restauration en prestations de services exclues du champ d'application de la taxe. Ces interprétations divergentes sont, au surplus, source d'une insécurité juridique qui nuit au climat d'affaires dans les départements concernés. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la nature des activités de restauration sur place et à emporter qui, si elles devaient constituer des prestations de services, seraient placées de ce fait en dehors du champ d'application de l'octroi de mer de production et non des livraisons de biens.

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Question 895 — outre-mer

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Question 100 — outre-mer

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Question 16071 — outre-mer

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M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incertitude juridique née d'une note adressée par le directeur régional des douanes et droits indirects de la Guadeloupe le 17 mai 2016 aux compagnies maritime desservant les ports de l'île de Marie-Galante en Guadeloupe. L'île de Marie-Galante, située à une quarantaine de kilomètre des côtes de la Guadeloupe, est concernée par l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévu par l'article 285 quater du code des douanes. Cependant, la communauté de communes de Marie-Galante éprouve les plus grandes difficultés à faire appliquer cette taxe aux compagnies maritimes opérant sur les ports de l'île. Alors que cette taxe représente une recette moyenne non négligeable de 156 000 euros sur la période allant de 2013 à 2015, celle-ci se retrouve aujourd'hui amputée de la moitié. Les compagnies fondant leur refus de s'acquitter du montant de cette taxe sur une note du 17 mai 2016 que leur a adressé le directeur régional des douanes et droits indirects de la Guadeloupe considérant que l'instauration de cette taxe pour l'ensemble des passagers débarquant à Marie-Galante ne se justifiait pas. La sécurisation juridique de cette recette est indispensable pour cette collectivité dont le territoire est particulièrement riche en espaces protégés et préservés. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur l'opportunité de mentionner les ports de Marie-Galante dans l'arrêté du 22 décembre 2011.

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Question 703 — alcools et boissons alcoolisées

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Question 15864 — enseignement secondaire

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M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contenu des nouveaux programmes de seconde et de terminale élaborés dans le cadre de la réforme du baccalauréat et du lycée et plus particulièrement, de la présence de connaissances sur la traite négrière et l'esclavage dans ceux-ci. À la lecture des projets de programme pour les classes de seconde et de terminale élaborés par le Conseil supérieur des programmes (CSP), il apparaît clairement que les périodes de l'esclavage et de la traite négrière ne sont que peu voire pas mentionnées en tant que telles. Lorsqu'elles le sont, celles-ci se limitent à une approche purement économique et non pas humaine avec un manque d'objectivité historique lourd de conséquences dans les esprits des élèves. C'est le cas par exemple dans le chapitre 1 du programme de seconde intitulé « L'ouverture atlantique : les conséquences de la découverte du « Nouveau Monde » » où seront étudiés la constitution des empires coloniaux ou encore la circulation économique entre les Amériques, l'Afrique, l'Asie et l'Europe. L'enseignement de l'histoire de l'esclavage et de la traite négrière devrait permettre aux jeunes d'accéder à des sujets bien plus larges que la constitution des empires coloniaux et l'accroissement des richesses d'États tels que la France, le Portugal ou encore l'Espagne. En effet, l'histoire de l'esclavage et de la traite négrière met également en exergue l'histoire et la condition d'hommes, de femmes et d'enfants arrachés à leur terre et devant se construire dans un système esclavagiste de terreur fondé sur le fait racial. Il est donc aujourd'hui fondamental d'avoir des développements spécifiques sur la traite négrière et l'esclavage au sein des programmes scolaires de seconde et de terminale. M. le député se permet également de souligner que l'enseignement de l'esclavage devrait se faire de manière transversale dans certaines matières telles que l'anglais, l'espagnol ou le portugais. L'article 2 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité souligne que « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent ». Dans ce contexte, il voudrait savoir dans quelle mesure son ministère entend donner toute son importance à cette période de notre histoire commune au sein des programmes scolaires futurs.

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Question 1460 — outre-mer

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Question 1515 — outre-mer

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Question 28690 — outre-mer

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M. Olivier Serva interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le calendrier de mise en œuvre du programme de rénovation des palais de justice et lieux de privation de liberté de la Guadeloupe, bien conscient des conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 sur ce calendrier. Dans le cadre de la programmation immobilière judiciaire entre 2018 et 2022, le ministère de la justice s'était engagé à réhabiliter le palais de justice historique de la ville de Pointe-à-Pitre afin de regrouper toutes les juridictions sur deux sites et d'intégrer la hausse des effectifs. Pour ce site historique, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a publié un calendrier prévoyant un démarrage des travaux de désamiantage, déplombage et curage en 2019 pour un début des travaux de rénovation à l'horizon 2021. Les juridictions qui sont dans l'attente de ces travaux sont le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal mixte de commerce, qui sont pour l'heure dispersés sur trois sites distincts ce qui nuit à l'idée d'efficacité et de bonne administration de la justice. En effet, les auxiliaires de justice sont condamnés à courir entre les différents sites tandis que les justiciables ne savent plus à quelle adresse se présenter aux convocations qu'ils reçoivent. Dans le même esprit, à Basse-Terre, le palais de justice, classé monument historique depuis 1977, est composé d'un ensemble de bâtiments disparates dont l'organisation et la conception ne sont plus adaptées. La restructuration de ce palais de justice vise à en améliorer le fonctionnement, en tenant compte de l'augmentation des effectifs et du renforcement de la sécurité. En 2019, l'APIJ avait prévu de définir le scénario d'extension-réhabilitation de cet édifice. Au total, ce sont 65 millions d'euros de crédits pour financer ces travaux qui avaient été annoncés par le Gouvernement au début de l'année 2018. En outre, le démarrage des travaux d'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault devait démarrer au second semestre, 2020 avec une vocation à s'achever à la fin de l'année 2022. Enfin, s'agissant de la maison d'arrêt de Basse-Terre, l'APIJ annonçait un début des travaux de reconstruction fixé au mois d'avril 2019 pour une mise en service au cours de l'année 2024 compte tenu de l'état de vétusté extrêmement avancé de l'édifice qui date du XVIIIe siècle. En conséquence, il l'interroge sur la mise en œuvre et le suivi du calendrier des travaux de rénovation des palais de justice de l'archipel guadeloupéen ainsi que des travaux d'extension et de reconstruction des lieux privatifs de liberté de la Guadeloupe.

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Question 12224 — outre-mer

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M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des classes bilangues au sein des départements d'outre-mer. Les départements d'outre-mer sont des territoires plurilingues, où le français côtoie des langues régionales. Dans le temps, de nombreuses réformes ont positionné les langues régionales telles que le créole au même niveau que d'autres langues, notamment dans le cadre de l'enseignement des langues vivantes régionales. La circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 souligne les avantages des classes bilangues en indiquant que « l'enseignement de la langue régionale dispensé sous la forme bilingue français-langue régionale contribue au développement des capacités intellectuelles, linguistiques et culturelles des élèves ». Par ailleurs, cette circulaire rappelle que « tout en permettant la transmission des langues régionales, il conforte l'apprentissage du français et prépare les élèves à l'apprentissage d'autres langues ». De plus, le Président de la République a rappelé après son élection en mai 2017 son attachement au plurilinguisme et à l'importance de l'enseignement des langues à l'école dans le cadre des classes bilangues. La systématisation des classes bilangues dès la classe primaire au sein des départements ultramarins, territoires où les langues régionales possèdent de fait un statut sociopolitique inférieur par rapport au français, participerait au renforcement de l'identité culturelle et linguistique des élèves, permettrait une meilleure compréhension de la langue française à l'école et réduirait également les inégalités, notamment pour les élèves qui ne connaissent que la langue régionale comme langue maîtresse. La diversité linguistique des territoires appelle donc une politique volontariste tournée vers le plurilinguisme. En Guadeloupe, des expérimentations portant sur le développement de classes bilangues existent depuis les années 1960, notamment à travers le travail de personnalités telles que Dany Bébel-Gisler, Gérard Laurette ou encore Sylviane Telchid. De nombreuses expérimentations ont déjà été effectuée au sein d'autres départements, notamment dans l'académie de Guyane ou encore en Guadeloupe, depuis 2012, avec 13 classes bilangues français-créole de la maternelle au CM2. Il souhaiterait donc savoir quel futur le Gouvernement entend donner à ces expérimentations déjà mises en place au sein des départements ultramarins afin de favoriser une mise en place effective des classes bilangues dès la classe primaire.

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Question 10821 — outre-mer

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M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vieillissement de la population et des adaptations nécessaires à la gestion et à la prise en charge des personnes âgées au sein des départements d'outre-mer. En janvier 2018, l'Observatoire des territoires tirait la sonnette d'alarme concernant les forts enjeux autour du vieillissement de la population dans les départements ultramarins. En effet, l'étude publiée montrait une augmentation alarmante du nombre de personnes âgées au sein de ces territoires, qui se conjugue à un taux de natalité très bas et à un déficit migratoire dû au départ massif de sa jeunesse ultramarine vers l'hexagone. Le déficit migratoire dans certains départements d'outre-mer s'est par exemple accentué entre 2010 et 2015, avec une population diminuant de 0,3 % en moyenne par an en Guadeloupe et de 0,7 % en Martinique. L'Observatoire des territoires a ainsi mis en exergue les différents enjeux liés à ce vieillissement tels que l'état de santé des personnes âgées, la précarité financière des retraités et la prise en charge des personnes dépendantes. Dans une récente publication de juin 2018 sur la perte d'autonomie des seniors en Guadeloupe, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a indiqué qu'en 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes et qu'en 2030, cette proportion serait de 134 seniors pour 100 jeunes. Toujours selon l'INSEE, ce vieillissement accéléré en Guadeloupe se conjugue à une dégradation des conditions de vie ainsi qu'une perte d'autonomie des seniors. En effet, un tiers des seniors guadeloupéens se déclare en mauvais ou très mauvais état de santé. De plus, ils se disent beaucoup plus touchés par des problèmes fonctionnels et une perte d'autonomie. Enfin, l'étude révèle que le manque de structures d'hébergement et d'aides accentuent davantage les difficultés sociales rencontrées par les seniors en perte d'autonomie. Le vieillissement de la population a donc des conséquences directes sur les politiques publiques et renforce différentes problématiques que connaissent déjà structurellement nos territoires : la revalorisation des activités de service et la question de la prise en charge, le recrutement et les qualifications des personnels soignants, la question de la télémédecine, la précarité financière des retraités ou encore l'isolement des personnes âgées. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une bonne prise en charge des personnes âgées au sein des territoires guadeloupéen et martiniquais.

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Question 14088 — culture

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M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la multitude d'interrogations qui entourent depuis tantôt la création artistique ainsi que la diffusion et l'accès à la culture issue des territoires d'outre-mer sur le reste du territoire national. En effet, alors même que les pulsations du Gwoka guadeloupéen ont été suffisamment puissantes pour être entendues par l'Unesco et justifier son inscription au patrimoine mondial immatériel de l'humanité, la France demeure encore sourde au pan ultramarin de sa propre culture. La politique culturelle de la France continue même de cantonner ces musiques au registre des musiques du monde. Dans le même temps, le devenir de la Cité des outre-mer est incertain. L'avenir de France Ô dans le contexte plus général de restructuration de France Télévisions s'est assombri et enfin, les réalisateurs ultramarins n'ont qu'un accès limité aux subventions du CNC. Pourtant, l'enracinement dans une culture est un accès à l'universel, dès lors qu'il s'agit d'une culture ouverte. C'est, M. le député le croit, le cas de la culture française. Aussi, il lui demande si le Gouvernement et la majorité auront l'audace de construire une politique culturelle ambitieuse, forte et adaptée à la réalité archipélagique de la France.

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Question 14176 — outre-mer

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M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la future politique pénitentiaire du gouvernement en Guadeloupe. Le 12 septembre 2018, Mme la ministre a présenté un plan pénitentiaire ambitieux en Conseil des ministres visant notamment à construire 7 000 places de prison d'ici 2022, à développer des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) afin de faciliter la réinsertion des détenus et à renforcer la sécurité des établissements. Ce plan souligne également la volonté gouvernementale d'avoir une meilleure prise en charge des détenus, de développer le travail d'intérêt général à travers la création d'une Agence du travail d'intérêt général et du travail en détention mais également 1 500 emplois dans les services d'insertion et de probation. À travers ce plan ambitieux se traduit la volonté du Gouvernement de réformer en profondeur le système pénitentiaire tout en assurant des conditions de travail et de détention optimale dans le monde carcéral. Cependant, face à ce constat, il est important de souligner la situation accablante dans laquelle se trouvent les centres pénitentiaires de la Guadeloupe. Aujourd'hui, on se retrouve avec des prisons surpeuplées, des détenus vivant dans des conditions inhumaines et un personnel pénitentiaire travaillant avec des moyens plus qu'insuffisants. En accord avec les annonces qu'elle a effectuées en novembre 2017 par la garde des sceaux suite au cri d'alarme de l'ensemble des députés de la Guadeloupe face à la situation dégradante des prisons guadeloupéennes, il souhaiterait savoir quelle application le Gouvernement entend donner au plan pénitentiaire en Guadeloupe.

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Question 20555 — outre-mer

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M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la multiplication des offres de travail à caractère discriminatoires vers certains départements d'outre-mer. Récemment, de nombreuses offres d'emploi pour la Guadeloupe sont apparues sur internet mentionnant, en plus de l'offre principale, des dispositions spécifiques avantageuses pour les conjoints et conjointes. En effet, ces offres proposent de manière explicite certains avantages tels que « emploi pour épouse : secrétariat, accueil, entretien » ou encore « accompagnement spécifique pour l'accompagnement en Guadeloupe ». De plus, ces offres sont pour la plupart uniquement visibles sur certains sites dédiés au départ de personnes venant de la France hexagonale vers les outre-mer. Avec un taux de chômage qui s'élevait à 22 % en 2017 en Guadeloupe, soit 35 000 personnes, et touchant principalement des jeunes actifs, il est aujourd'hui indispensable que l'ensemble des offres disponibles sur le marché de l'emploi soit visible et accessible à l'ensemble de la population. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre contre ces opérateurs privés qui proposent des offres à la fois sélectives et discriminatoires.

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Question 1659 — outre-mer

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