France · Question · Question écrite
11609
Question 11609 — outre-mer
Introduced
7 July 2018
Last action
7 July 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Climate
Source updated
7 July 2018
Summary
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du projet industriel d'extraction aurifère dit « Montagne d'or » en Guyane, sur un site à 125 kilomètres de Saint-Laurent-du-Maroni. Dans une région où le taux de chômage s'élève à 55 %, la perspective de la création de 3 750 emplois dont 750 emplois directs et le développement économique ainsi engendré par la réalisation du projet « Montage d'or » emporte l'adhésion de nombreux élus locaux, notamment. Or ce projet d'extraction aurifère pose également un certain nombre de questions d'ordre environnemental comme par exemple l'utilisation du cyanure pour l'extraction de l'or qui pourrait favoriser la remise en suspension des métaux lourds dont le mercure, et contaminer, à terme, les milieux aquatiques et par conséquent l'alimentation. Après le débat public autour de ce projet qui s'est structuré autour de la Commission nationale du débat public, présidée par Roland Peylet entre le 3 avril et le 18 juin 2018, le Président de la République avait indiqué que le Gouvernement prendra position après réception des résultats de ce débat à l'automne 2018 en précisant qu'il le fera « avec l'attachement à la charte Mine Responsable et à nos objectifs environnementaux ». En outre, si le projet est financé par deux multinationales de l'or, l'une russe, Nordgold, et l'autre canadienne, Columbus Gold, il pourrait également bénéficier du concours de fonds publics par la défiscalisation liée à l'investissement outremer, d'une part, et par l'achat, in fine, de l'électricité à un tarif subventionné par le système national de péréquation tarifaire, d'autre part, portant ainsi le coût public du projet à 318 millions d'euros, selon la présentation faite par la compagnie de la montagne d'or (CMO) lors du récent débat public. Toutefois, M. Pierre Paris, président de la CMO a annoncé un montant de 177 millions d'euros lors d'une récente intervention sur un média national. Aussi, il lui demande à combien se chiffre le montant total du coût public de ce projet dont la compagnie montagne d'or pourrait bénéficier durant ces 12 années d'activité en Guyane, à la fois en termes de défiscalisation et de tarif subventionné d'accès à l'électricité et si d'autres coûts publics directs ou indirects sont prévus ou envisagés.
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Timeline
7 July 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 7 July 2018
Question
text · FR · 7 July 2018
Sponsors
- Fabien Gouttefarde · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11609
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11609
- france · QANR5L15QE11609 · source updated 7 July 2018