Question 11610 — papiers d'identité

Summary

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention de documents d'identité. Les témoignages se multiplient sur les délais d'obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité. Le premier délai concerne la prise de rendez-vous en mairie : de nombreux guichets sont saturés et il faut des semaines, voire des mois d'attente pour obtenir ce rendez-vous. Dans le Bas-Rhin, le délai moyen rien que pour obtenir un rendez-vous en mairie est de 82 jours. Ensuite, un nouveau délai s'applique pour la production du titre. Par exemple, en Essonne, les délais de production étaient estimés à 55 jours, sont en fait de 94 jours, soit près de 3 mois. En août 2023, 1 000 dossiers étaient encore en attente. Les délais réels sont de 16 semaines pour les dossiers déposés en avril 2023. Pour obtenir un rendez-vous, il faut donc soit s'armer de patience et scruter inlassablement les mises en ligne de nouveaux rendez-vous, soit se déplacer dans une commune qui propose des rendez-vous plus rapides. En effet, la demande peut se faire dans une autre commune que la commune de résidence, car de nombreuses communes ne sont pas dotées du guichet spécifique. Cela constitue une rupture d'égalité dans l'accès au service public, puisque tout le monde n'a pas le loisir de se déplacer et de faire des dizaines de kilomètres pour déposer un dossier. Cela donne lieu par conséquence à une sorte de tourisme administratif, afin de faire ses papiers, par exemple en Haute-Marne où les délais d'obtention d'un rendez-vous sont plus courts qu'en Île-de-France. Ces délais ont un impact conséquent sur la vie des concitoyens. Faute de documents d'identité, des projets personnels comme professionnels ont dû être retardés voire annulés, des familles n'ont pu se réunir, des projets pourtant prêts n'ont pu être menés à bien, des voyages linguistiques scolaires qui sont parfois la seule occasion pour des enfants de voyager, annulés. Pourtant, en avril 2023, Mme la Première ministre avait promis de diviser par deux les délais et d'arriver à un délai moyen de 30 jours dans l'été et 20 jours à l'automne. Force est de constater que tel n'est pas le cas. Aussi souhaite-t-il savoir ce qu'il compte faire pour rétablir l'égalité d'accès au service public en matière d'obtention des pièces d'identité, pour que chaque citoyen dispose d'une possibilité de demander ces titres dans sa commune de résidence et l'obtenir dans un délai raisonnable.

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1. 26 September 2023

   Question

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