Question 11613 — Parlement

Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai de réponse aux questions écrites que les députés adressent au Gouvernement. Il s'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement refuse, parfois, de répondre dans des délais raisonnables aux questions légitimes des députés, en particulier lorsque ces questions sont liées à l'actualité et alors qu'elles reflètent les préoccupations des Français. Ainsi, il n'est pas rare de voir des questions restées sans réponses six mois, voire davantage, après leur publication initiale. Alors qu'aucun cadre général, ni légal, ni réglementaire n'existe en matière de délai de réponse, il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réduire les délais de réponse aux questions écrites des députés.

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1. 7 July 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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