France · Question · Question écrite
11615
Question 11615 — patrimoine culturel
Introduced
7 July 2018
Last action
7 July 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Transport
Source updated
7 July 2018
Summary
M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les dispositions à prendre pour une meilleure signalisation des demeures et monuments historiques. Le code de l'environnement, dans son article R. 581-67, indique qu' « il ne peut y avoir plus de quatre pré-enseignes par monument, lorsque ces pré-enseignes signalent des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Deux de ces pré-enseignes lorsqu'elles indiquent la proximité d'un monument historique, classé ou inscrit, ouvert à la visite, peuvent être installées à moins de cent mètres ou dans la zone de protection de ce monument ». Ces enseignes sont insuffisantes pour signaler la richesse de ce patrimoine. L'objectif de la France est d'atteindre 100 millions de touristes en 2020. Pour cela, il est indispensable d'améliorer la mise en valeur du patrimoine. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour rendre plus visible cette signalisation sur les routes nationales et départementales en vue d'accueillir des touristes de plus en plus nombreux.
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Timeline
7 July 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 7 July 2018
Question
text · FR · 7 July 2018
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- Xavier Breton · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11615
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11615
- france · QANR5L15QE11615 · source updated 7 July 2018