France · Question · Question écrite
11623
Question 11623 — agriculture
Introduced
16 December 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 April 2026
Summary
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) appliqué aux engrais importés. À compter du 1er janvier 2026, les engrais provenant de pays tiers seront soumis à une taxation carbone dans le cadre du MACF. Selon les estimations transmises par les organisations professionnelles agricoles, cette mesure entraînerait un surcoût moyen d'environ 150 euros par hectare pour de nombreuses exploitations, en particulier dans les filières de grandes cultures largement dépendantes des engrais azotés importés. Or ce renchérissement intervient dans un contexte économique déjà très tendu : la baisse des prix agricoles combinée à la hausse continue des coûts des intrants, en particulier les engrais, place un nombre croissant d'exploitations en situation de déficit d'exploitation, avec des résultats d'exercice devenus négatifs. Il souhaite donc connaître les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en place pour compenser les effets pervers de cette taxation sur les exploitations agricoles françaises, notamment en grandes cultures.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11623
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE11623