Question 11657 — transports routiers

Summary

M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de mise en œuvre du congé de fin d'activité (CFA) dans le secteur du transport routier de voyageurs ou de marchandises. Un certain nombre de conducteurs qui ont mis fin à leur activité en optant pour un CFA seraient prêts à continuer à travailler à temps partiel, notamment pour compenser la faiblesse de la pension qu'ils perçoivent. Or ce statut leur interdit d'exercer toute activité rémunérée alors que les retraités y sont autorisés. Dans un contexte de grave pénurie de chauffeurs, tant dans les transports scolaires que pour le transport des marchandises, il serait opportun d'ouvrir cette possibilité aux anciens chauffeurs en CFA. C'est pourquoi il lui demande si une évolution du dispositif du CFA pourrait être envisagée.

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1. 26 September 2023

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