Question 11674 — retraites : généralités

Summary

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC). Dans une réponse apportée à la question écrite n° 18252 sous la XIIIème législature, il était annoncé la mise en place de nouveaux outils de calcul se rapprochant davantage de la réalité vécue par les Français : « un indicateur de pouvoir d'achat « par tête » permettant de tenir compte des évolutions démographiques et familiales ; un indicateur de dépenses pré-engagées et de pouvoir d'achat libéré destiné à mieux appréhender les nouveaux modes de consommation ; un revenu disponible et une consommation des ménages catégoriels (par déciles de revenu, catégories socioprofessionnelles, types et tailles de famille) dans le but de mesurer les disparités d'évolution du pouvoir d'achat ». Ces nouveaux indicateurs n'ont pas permis de modifier le mode de calcul des petites retraites. Aussi, l'augmentation du coût de la vie est bien supérieure à la revalorisation des retraites. Aussi, il lui demande si le Gouvernement prévoit une revalorisation des retraites indexée sur une évolution des salaires et non des prix afin de se rapprocher de la réalité du coût de la vie.

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Timeline

1. 7 July 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 September 2019

   Réponse

   Jusqu'en 2015, le coefficient de revalorisation des pensions de retraite était fixé conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac et pouvait donner lieu à un ajustement du coefficient de l'année suivante si l'évolution établie à titre définitif était différente de celle qui avait été initialement prévue. A compter de 2016, une nouvelle méthode de revalorisation a été instituée et qui repose sur un indice constaté ex post, correspondant à la moyenne annuelle glissante de l'indice des prix hors tabac le plus récent publié par l'INSEE. Les pensions de retraite sont ainsi revalorisées selon un indice constaté. Par ailleurs, il est prévu de neutraliser une éventuelle évolution négative de l'inflation par une règle de bouclier garantissant le maintien du montant des prestations à leur niveau antérieur dans ce cas. Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites, en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et la concertation avec les partenaires sociaux permettront d'examiner les modalités les plus adaptées, dans le futur système universel de retraites, pour la revalorisation des pensions.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 September 2019

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• Question

  text · FR · 7 July 2018

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• Patrick Hetzel · auteur

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