Question 11678 — retraites : régime agricole

Summary

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne de pension est de 750 euros pour les hommes et 500 euros pour les femmes qui, pour la plupart, ont participé aux travaux de la ferme sans revenu ni statut. Ce montant de retraite est injustifié si l'on considère que le temps de travail des agriculteurs est très important et que leurs congés sont très réduits. Un tel montant est inférieur au minimum vieillesse, l'Aspa, qui s'élève à 803 euros, et inférieur à la retraite moyenne des Français qui est de 1 300 euros. Le 2 février 2017, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des petites retraites agricoles afin de les faire passer de 75 à 85 % du SMIC. Suite au recours au « vote bloqué », par le Gouvernement, le 16 mai 2018, cette revalorisation a été repoussée, le Gouvernement arguant de la réforme globale du régime des retraites. Il y a urgence à prendre des mesures pour que les retraités agricoles, souvent dans une situation de grande précarité, obtiennent une revalorisation de leurs pensions. Au-delà de cette revalorisation indispensable, il serait également juste que leurs retraites soient calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de leurs carrières. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va mettre en œuvre ces mesures de justice sociale et dans quels délais.

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1. 7 July 2018

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• Réponse

  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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