Question 1169 — ordre public

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les occupations illégales des gens du voyage sur le domaine public comme privé. Encore davantage qu'aux autres périodes de l'année, au cœur de l'été 2017, alors que de nombreuses mairies sont fermées, des communes comme celle de Grandfresnoy dans l'Oise et des particuliers sont confrontés à l'installation illégale aussi soudaine que déterminée de gens du voyage occasionnant des dégradations et un coût qui restent toujours à la charge non pas de ceux les occasionnant mais des administrés. Élus comme habitants se sentent donc abandonnés voire trahis par les pouvoirs publics d'autant que, dans une grande majorité des cas, des investissements conséquents ont été consentis conformément aux prescriptions de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Ces situations ne sont pas acceptables dans un État de droit et remet en cause l'autorité de l'État. Dans de nombreux cas, l'incompréhension laisse place à une colère bien compréhensible qu'il convient d'entendre et à laquelle une réponse doit être apportée sans délai. Elles alimentent, sans aucun doute, la défiance des compatriotes à l'égard d'une justice qu'ils considèrent ici à deux vitesses et qui ne protège plus les victimes mais les auteurs d'actes délictueux. Défiance également à l'encontre des responsables publics qu'ils jugent dans cette matière au mieux inefficaces. En effet, comment expliquer qu'il faille attendre 7 jours pour obtenir un arrêté d'expulsion ? Comment expliquer qu'un trouble à l'ordre public puisse être maintenu aussi longtemps ? Comment expliquer aux Français que, en cas de dépassement de la vitesse autorisée ils soient sanctionnés dans l'instant par un radar mais que l'occupation d'un terrain sans autorisation puisse durer une semaine au minimum ? Il faut regarder la réalité en face. Une évolution du cadre législatif et réglementaire est indispensable et largement attendue puisqu'elle ne permet pas d'éviter ces actes illégaux. Des propositions ont été faites par de nombreux parlementaires visant, notamment, à réduire les délais et à durcir les sanctions, tout en s'assurant du respect des droits fondamentaux de chacun et sans pour autant stigmatiser personne mais elles ont fait l'objet de caricatures odieuses et de procès d'intention qui n'étaient pas à la hauteur de l’enjeu. Or si cette problématique peut sembler bien loin des préoccupations des grandes métropoles, elle est pourtant emblématique d'un sentiment d'impuissance et d'abandon des compatriotes dans les territoires ruraux. Ainsi il lui demande de se saisir de ce sujet sans tarder.

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