Question 11700 — enfants

Summary

M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'impact de la suppression des emplois aidés sur le secteur non-marchand de l'accueil de la petite enfance. Dans la dernière version de son rapport annuel sur les emplois aidés, publiée en février 2025, la DARES observe une forte baisse du nombre d'entrées en emplois aidés, passant de près de 400 000 nouveaux contrats en 2016 contre 95 700 en 2023, ce qui représente une baisse de plus de 75 % en sept ans. Selon ce même rapport, le secteur non-marchand est fortement touché puisque le nombre de bénéficiaires de contrats aidés ainsi que le nombre d'entrées en contrats aidés dans ce secteur atteignent leur niveau le plus bas depuis 1990. Au-delà de ces chiffres, ces suppressions font basculer dans la précarité des personnes souvent éloignées de l'emploi et mettent en danger de nombreuses structures dont le bon fonctionnement dépend de ces emplois. Dans la circonscription de M. le député, plusieurs associations et structures l'ont interpellé sur les difficultés qu'elles traversaient du fait du non-renouvellement d'emplois aidés. C'est le cas de la crèche associative Les Bout'Choux à Cournonterral, qui constitue un maillon indispensable du service public de la petite enfance sur le territoire. La suppression des contrats aidés place cette crèche dans une situation d'urgence puisque trois postes issus de ces dispositifs arrivent à échéance. Leur non-renouvellement conduirait inévitablement à une réduction du nombre de places d'accueil, voire à la fermeture de la structure et de nombreuses autres qui se trouvent dans des situations similaires. Cette réalité est d'autant plus critique du fait de la crise profonde traversée par le secteur des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et du manque de places pour l'accueil des jeunes enfants qui mettent en difficulté plusieurs centaines de milliers de familles dans tout le pays. Selon une étude UFC-Que Choisir de septembre 2023, le département de l'Hérault ne couvre que 51.2 % des besoins d'accueil des enfants de moins de trois ans, ce qui en fait l'un des départements les plus en tension. Ce secteur traverse une crise structurelle, notamment du fait de l'insuffisance de personnels et des tensions sur les recrutements. Ainsi, 170 postes sont vacants dans les crèches de l'Hérault, ce qui affecte la qualité de l'accueil des jeunes enfants et les conditions de travail pour les salariés qui se retrouvent surchargés. Selon cette même étude, cette situation s'aggrave du fait des nombreux départs en retraite : les effectifs d'assistantes maternelles ont baissé de 25 % en France entre 2012 et 2020. Dans ce contexte, la suppression des contrats aidés prive les associations d'un levier essentiel pour maintenir l'emploi et soulager les familles. Le courrier envoyé à M. le ministre le 16 octobre sur le sujet étant à ce jour resté sans réponse, M. le député lui demande à nouveau s'il compte engager une évaluation nationale de l'impact de la suppression des contrats aidés depuis 2017. Il lui demande également quand le Gouvernement agira enfin pour soutenir l'emploi dans le secteur non-marchand, notamment pour l'accueil de la petite enfance, pour que les structures associatives aient les moyens de fonctionner sereinement.

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1. 16 December 2025

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