Question 11720 — communes

Summary

Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation des contrats d'assurance de plusieurs communes, suite aux dégradations de juin et juillet 2023. Alors que les dégradations du début de l'été ont fortement endommagé des bâtiments communaux (mairie, écoles, salles municipales, etc.), certaines municipalités se sont vues dans l'obligation d'engager rapidement des travaux de reconstruction. M. le ministre a demandé à la fédération des assureurs de faciliter le traitement des dossiers et de réduire les franchises des sinistrés. Or, à ce jour, plusieurs communes ont vu leurs contrats d'assurance revalorisés de manière importante, ou pire encore, une résiliation pure et simple de leurs contrats à compter du 1er janvier 2024. Bien que n'étant pas responsables de ces dégradations, les communes doivent donc faire face, non seulement aux travaux de reconstruction, mais également chercher un nouvel assureur dans ces conditions si particulières. Ainsi la question du « 0 reste à charge » pour les communes reste posée, ce qui devrait, conformément aux déclarations ministérielles, amener l'État à compenser ce qui doit l'être. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place, afin que les communes ne soient pas doublement impactées par ces évènements.

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1. 3 October 2023

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