Question 11723 — déchets

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le projet de révision de la règlementation européenne relative aux emballages et déchets d'emballages qui impacterait la filière française des producteurs d'emballages légers en bois. En effet, l'un des principaux objectifs de la révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages est que tous les emballages soient recyclables à partir de 2030 en adoptant des critères spécifiques d'écoconception. Or imposer à la filière bois, qui représente seulement une production de 10 000 tonnes par an, soit 0,001 % de l'ensemble des emballages ménagers, de faire recycler les emballages de bois léger n'est ni économiquement viable, ni écologiquement justifié. Le prix du recyclage d'une tonne de bois est estimé à 3 000 euros l'unité, soit plus de 200 fois le coût du recyclage du verre, ce qui serait structurellement impossible à tenir pour les acteurs du secteur, alors que le bois est le matériau d'emballage le plus écologique avec une empreinte carbone particulièrement faible et la meilleure empreinte écologique globale parmi les principaux matériaux d'emballage. Il apparaît alors que la seule solution viable soit une dérogation pour les emballages légers en bois au sein de la future réglementation européenne. La filière est inquiète des conséquences économiques, politiques et écologiques liées à l'adoption de la proposition de règlement européen - telle que dans sa formulation actuelle - car elle conduirait mécaniquement à l'arrêt de la filière emballage bois, qui mettrait à mal tout le secteur en détruisant des centaines d'emplois. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions et la position de la France sur ce projet de réglementation européenne.

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1. 3 October 2023

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