Question 11743 — énergie et carburants

Summary

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique annoncée ce 25 septembre 2023 de développement des pompes à chaleur. Le 25 septembre 2023, le Président de la République a annoncé que l'un des grands plans du Gouvernement pour l'écologie serait le déploiement sur tout le territoire des pompes à chaleur, avec la production d'un million d'unités par an et l'augmentation de l'aide publique MaPrimeRenov'. Cette annonce poursuit une stratégie mise en place depuis plusieurs années : la France est aujourd'hui le premier marché de pompes à chaleur en Europe avec près de 350 000 unités produites par an et qui correspondent à près des deux tiers des systèmes de chauffage installés chez les particuliers. L'objectif annoncé de cette action est de subventionner l'installation de dispositifs de chauffage plus efficients et donc de baisser la consommation d'énergie, la pollution et la facture énergétique du client. Le ministère de l'écologie annonce même que les économies sont de l'ordre de 1 000 euros par an comparé à un système de chauffage classique. Cependant, les professionnels du secteur constatent que les performances réelles ne sont pas aussi importantes qu'espérées. Ils indiquent que cette solution technologique dépend de l'isolation du bâtiment et de la température extérieure. Lorsque cette dernière est négative, cela provoque des pics de consommation et, couplé à une mauvaise isolation, cela peut multiplier par 4 la consommation et donc la facture d'électricité par rapport à un système de chauffage classique. Pour se rapprocher des performances optimales, il est impératif que le bâtiment équipé soit d'abord rénové énergétiquement. Par ailleurs, les aides proposées par le Gouvernement ont créé un effet d'aubaine pour les entreprises du secteur et subventionnent des marges abusives. Ces dernières ont multiplié les sous-traitants et fait exploser les prix. En effet, là où l'achat d'une pompe à chaleur chez un fournisseur coûte entre 2 500 et 4 000 euros, la pose chez un client peut aller jusqu'à 26 000 euros. De plus, ces aides, notamment les certificats d'économie d'énergie (CEE), sont calculées par rapport à un gain énergétique théorique et non réel, quelle que soit la taille et l'état de l'isolation du bâtiment. Cela pousse les fournisseurs à installer des pompes surdimensionnées qui consomment plus que nécessaire et s'usent plus rapidement. De ce fait, alors que 65 % des bâtiment ont un DPE inférieur ou égal à D, seules 21 % des aides ont été fléchées vers de la rénovation thermique et plus de 70 % vers des systèmes de changement de chauffage. Aussi M. le député souhaite-t-il savoir si M. le ministre compte conditionner les aides à l'installation d'un système de chauffage économe en énergie à des travaux préliminaires de rénovation thermique des bâtiments dont le DPE est inférieur à C. Il s'interroge également sur les actions de contrôle et de coercition que le Gouvernement souhaite appliquer pour contraindre les entreprises de ce secteur à des marges raisonnables et des prix reflétant le véritable coût de la pose d'une pompe à chaleur.

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1. 3 October 2023

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