PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Aurélien Saintoul

France

Memberships

  • CION_DEF · COMPER · 5 February 2026 – present
  • FI · PARPOL · 3 December 2025 – present
  • VAT · GEVI · 11 July 2025 – present
  • CSCYBER · CNPS · 18 March 2025 – present
  • COR · GA · 11 February 2025 – present
  • GB · GA · 3 February 2025 – present
  • NUMERIQUE · GE · 30 January 2025 – present
  • SING · GA · 28 January 2025 – present
  • 2630 · CMP · 18 June 2026 – 1 July 2026
  • DUE · COMNL · 17 June 2026 – 17 June 2026
  • CION-CEDU · COMPER · 4 February 2026 – 4 February 2026
  • CION_DEF · COMPER · 3 February 2026 – 3 February 2026
  • CION_FIN · COMPER · 30 January 2026 – 2 February 2026
  • CEFONSPE · CNPE · 6 January 2026 – 9 June 2026
  • CEFONSPE · CNPE · 23 December 2025 – 9 June 2026
  • CEPOLISL · CNPE · 6 December 2025 – 8 December 2025
  • CION_DEF · COMPER · 6 November 2025 – 29 January 2026
  • CION_FIN · COMPER · 5 November 2025 – 5 November 2025
  • DUE · COMNL · 5 November 2025 – 5 November 2025
  • CEAUDIO · CNPE · 4 November 2025 – 27 April 2026
  • DUE · COMNL · 22 October 2025 – 22 October 2025
  • CION_DEF · COMPER · 20 June 2025 – 4 November 2025
  • CION-CEDU · COMPER · 17 June 2025 – 19 June 2025
  • CION_DEF · COMPER · 29 May 2025 – 16 June 2025
  • CION-DVP · COMPER · 28 May 2025 – 28 May 2025
  • DEPMILIFR · MISINFO · 21 May 2025 – 1 April 2026
  • DEPMILIFR · MISINFO · 21 May 2025 – 1 April 2026
  • DUE · COMNL · 7 May 2025 – 7 May 2025
  • CION_DEF · COMPER · 12 April 2025 – 27 May 2025
  • CION-SOC · COMPER · 11 April 2025 – 11 April 2025
  • CION_DEF · COMPER · 9 April 2025 – 10 April 2025
  • CION-CEDU · COMPER · 1 April 2025 – 8 April 2025

Votes

Browse all 4,730 votes

Showing the 24 most recent votes of 4,730. Browse the full list

Records

Browse all 175 records
Question· Question écrite17992open

Question 17992 — games and betting

France · National Assembly · 8 September 2026

Ministry of Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty

Question· Question écrite17266open

Question 17266 — défense

France · National Assembly · 28 July 2026

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les informations révélées par la presse concernant l'existence d'un fichier recensant les officiers généraux candidats aux élections municipales ainsi que leur appartenance ou leur sensibilité politique. Selon la presse, un document établi à l'issue des dernières élections municipales recenserait les officiers généraux candidats ou élus, en précisant notamment leur grade, leur affectation territoriale ainsi que leur étiquette politique supposée. Cette révélation soulève plusieurs interrogations. En effet, la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire a ouvert aux militaires de nouvelles possibilités de participation aux élections dans les communes de moins de 9 000 habitants. Lors des débats parlementaires, les députés de La France insoumise avaient d'ailleurs exprimé leurs réserves sur ce dispositif conduisant à distinguer entre des mandats jugés compatibles avec le statut de militaire et d'autres qui ne le seraient pas. Dans ce contexte, il lui demande pour quelles raisons un tel document aurait été constitué et si la CNIL a été consulté pour avis avant sa constitution. Il souhaite aussi savoir quelle autorité a ordonné sa réalisation, quels services ont été chargés de son élaboration et quels objectifs poursuivait ce recensement. Il lui demande également sur quel fondement juridique les données relatives aux sensibilités ou appartenances politiques des personnes concernées auraient été collectées, traitées ou conservées, alors même que les opinions politiques constituent des données particulièrement protégées par la loi. Enfin, il souhaite savoir ce qu'est devenu ce fichier depuis sa constitution ; s'il est toujours conservé par les services du ministère, s'il a été communiqué à d'autres administrations ou autorités publiques, quelles personnes y ont eu accès et, le cas échéant, si sa destruction a été ordonnée. Enfin, il souhaite savoir si des mesures disciplinaires ont été prises depuis, si elle entend en prendre et comment elle compte éviter que de telles irrégularités ne se reproduisent.

Question· Question écrite17292open

Question 17292 — businesses

France · National Assembly · 28 July 2026

Ministry of Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty

Question· Question écrite17358open

Question 17358 — new technologies

France · National Assembly · 28 July 2026

Ministry delegated to the Minister of the Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty, responsible for artificial intelligence and digital technology

Question· Question écrite17306open

Question 17306 — finances publiques

France · National Assembly · 28 July 2026

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût réel de la liquidation de l'Institut national de la consommation et du magazine 60 Millions de consommateurs. Tout d'abord, M. le député rappelle que les salariés de l'Institut national de la consommation, implanté à Malakoff, se sont mobilisés pendant de longs mois contre cette fermeture, notamment lors d'un rassemblement organisé en février 2026 pour défendre cet établissement public, sa mission d'information et de protection des consommateurs. Il souligne que la liquidation laisse aujourd'hui les salariés dans une profonde incertitude quant à leur avenir. Pour justifier cette fermeture, le Gouvernement avançait un coût de liquidation de 8 millions d'euros. Les représentants des salariés l'estimaient pour leur part à près de 11 millions d'euros, en alertant sur des dépenses sous-évaluées. Or selon des informations publiées par Le Canard enchaîné dans son édition du 14 juillet 2026, plusieurs cabinets de conseil et prestataires extérieurs auraient déjà perçu près de 1,3 million d'euros d'honoraires, auxquels pourraient encore s'ajouter des dépenses supplémentaires. Il lui demande donc de lui communiquer le coût prévisionnel total de cette liquidation, en détaillant notamment les honoraires versés ou prévus au bénéfice des cabinets de conseil et autres prestataires, le coût des mesures d'accompagnement social et des reclassements, ainsi que l'ensemble des dépenses directement ou indirectement liées à cette opération. Il lui demande également de préciser les raisons ayant conduit au recours à des cabinets de conseil et à des prestataires extérieurs, les missions qui leur ont été confiées, les modalités de leur sélection, le montant de chacun des marchés conclus, ainsi que les raisons pour lesquelles ces prestations n'ont pu être assurées par les services de l'État ou de l'Institut national de la consommation.

Question· Question écrite17265open

Question 17265 — defense

France · National Assembly · 28 July 2026

Ministry of the Armed Forces and Veterans

Question· Question écrite16875open

Question 16875 — breeding

France · National Assembly · 14 July 2026

Ministry of Agriculture, Agri-Food and Food Sovereignty

Question· Question écrite16819open

Question 16819 — animaux

France · National Assembly · 14 July 2026

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la surmortalité des animaux domestiques lors des épisodes caniculaires. La canicule qui a frappé la France à la fin du mois de juin 2026 a rappelé que le dérèglement climatique frappe également les millions d'animaux domestiques présents dans les foyers français. Selon le baromètre FACCO-ODOXA 2024-2025, près de 61 % des Français possèdent un animal de compagnie, soit environ 79 millions d'animaux. Pourtant, à ce jour, aucun bilan public ne permet d'apprécier précisément les conséquences sanitaires de cet épisode caniculaire sur ces animaux. Les effets des fortes chaleurs sur les animaux domestiques sont bien documentés. Les travaux scientifiques consacrés au stress thermique démontrent que le coup de chaleur constitue une urgence vétérinaire absolue pouvant entraîner une défaillance multiviscérale puis le décès en l'absence d'une prise en charge rapide. Les chercheurs soulignent également que le réchauffement climatique entraînera une augmentation de la fréquence et de la gravité de ces pathologies chez les animaux de compagnie. Le réseau privé 3115 Urgences vétérinaires a lui alerté sur la forte dégradation de la situation lors de la canicule de juin 2026. Il indique avoir constaté un taux de mortalité de 18,9 % des animaux pris en charge entre le 24 et le 25 juin 2026, soit plus du double du taux habituellement observé. À titre de comparaison, en juin 2025, le taux de mortalité moyen était de 9 % pour 4 532 interventions réalisées par les structures du réseau. Selon ses responsables, ces chiffres sont probablement sous-estimés, de nombreux animaux décédant avant même leur arrivée dans un service vétérinaire. L'action des pouvoirs publics semble encore essentiellement reposer sur la diffusion de recommandations de prévention destinées aux détenteurs d'animaux. Si ces campagnes de sensibilisation sont nécessaires, elles ne suffisent pas à répondre aux conséquences d'épisodes climatiques extrêmes appelés à devenir plus fréquents et plus intenses. La saturation des urgences vétérinaires interroge également la capacité de ces structures à absorber des afflux massifs d'animaux nécessitant une prise en charge immédiate, alors même que la profession vétérinaire connaît déjà d'importantes difficultés de recrutement dans de nombreux territoires. Il lui demande donc si le Gouvernement dispose d'un bilan national de la surmortalité des animaux domestiques imputable à cette canicule. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend mettre en place un suivi national des consultations vétérinaires et des décès liés aux coups de chaleur afin de disposer d'un état des lieux précis des conséquences du dérèglement climatique sur les animaux de compagnie. Enfin, il lui demande si elle envisage de renforcer durablement les capacités de prise en charge des urgences vétérinaires et de créer un véritable service public vétérinaire et phytosanitaire, fondé sur la prévention, permettant d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et de mieux protéger les animaux face à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes.

Question· Question écrite16833open

Question 16833 — biodiversity

France · National Assembly · 14 July 2026

Ministry of Ecological Transition, Biodiversity and International Negotiations on Climate and Nature

Question· Question écrite16676open

Question 16676 — examens, concours et diplômes

France · National Assembly · 7 July 2026

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rétablissement des points bonus accordés aux élèves choisissant d'étudier le latin et le grec ancien au baccalauréat. La réforme du baccalauréat de 2021 a supprimé les points bonus dont bénéficiaient jusqu'alors les élèves suivant un enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité. Cette décision s'est avérée délétère pour les lettres classiques, déjà confrontées à une baisse continue de leurs effectifs et à la fermeture de nombreux groupes faute d'élèves ou de moyens. Pourtant, les bénéfices pédagogiques des langues anciennes sont connus. Leur étude contribue à une meilleure maîtrise de la langue française, à l'enrichissement du vocabulaire, à la compréhension des mécanismes grammaticaux et étymologiques ainsi qu'au développement des capacités d'analyse, de raisonnement et de rédaction. Elle favorise également la réussite des élèves dans de nombreuses autres disciplines. En outre, les lettres classiques participent à la formation de l'esprit critique. La capacité à dialoguer avec le passé et ses œuvres est une ressource indispensable pour exercer pleinement ses droits de citoyen. À l'heure où la circulation des fausses informations fragilise le débat public, les humanités constituent plus que jamais un outil d'émancipation intellectuelle et de discernement. La disparition des points bonus au baccalauréat décourage ainsi de nombreux élèves de poursuivre ces enseignements et fragilise leur maintien dans les établissements. Depuis cette année, les bonifications accordées aux latinistes et hellénistes au diplôme national du brevet ont elles aussi été sensiblement réduites. Il lui demande si le Gouvernement entend rétablir les points bonus au baccalauréat pour les élèves suivant un enseignement de latin ou de grec ancien, ainsi que les modalités antérieures de bonification au diplôme national du brevet, afin de soutenir durablement les langues et cultures de l'Antiquité et de reconnaître leur contribution essentielle à la formation intellectuelle et citoyenne des élèves.

Question· Question écrite16723open

Question 16723 — nouvelles technologies

France · National Assembly · 7 July 2026

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'importance d'une véritable stratégie nationale en matière de cryptographie post-quantique. Le quantique représente un défi dans tous les domaines et notamment dans l'informatique. Le premier ordinateur quantique fonctionnel pourrait apparaître dès 2029. Or un tel ordinateur rendrait immédiatement obsolète la cryptographie actuelle utilisée par les banques, les armées, ainsi que tant d'autres secteurs essentiels à la souveraineté de la nation. Il faut permettre aux secteurs stratégiques de la France, qu'ils soient civils ou militaires, de se protéger et d'anticiper de tels changements. En effet, ces investissements ne bénéficieraient pas uniquement aux armées et aux services secrets, lesquels ont évidemment un intérêt tout particulier à se prémunir d'un tel risque, mais également au secteur bancaire qui se retrouverait bien démuni si les ordinateurs quantiques pouvaient du jour au lendemain briser la cryptographie des transactions financières. À titre d'exemple, l'administration américaine sous l'impulsion du président Biden avait annoncé début 2022 vouloir basculer sur des standards de cryptographie post-quantique qui leur permettraient de se protéger. L'administration espérait pouvoir opérer cette bascule en 2035 pour un coût estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. En mai 2026, l'administration Trump a annoncé des investissements à hauteur de 2 milliards dans le secteur. Il lui demande quel est le calendrier de mise en œuvre dans les ministères et dans les secteurs vitaux pour la Nation de la recommandation de l'ANSSI du 21 décembre 2023 du passage à une cryptographie post-quantique, ainsi que les moyens qui y sont alloués. Il lui demande également si un bilan est prévu prochainement afin de faire le point sur cette mise en œuvre.

Question· Question écrite16626open

Question 16626 — dépendance

France · National Assembly · 7 July 2026

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le bilan de la journée de solidarité instaurée après la canicule de 2003 et sur l'utilisation des ressources affectées à la protection des personnes vulnérables face aux épisodes climatiques extrêmes. La canicule de 2003 fut un traumatisme national qui démontra combien les insuffisances du système de prévention accroissaient la vulnérabilité d'une partie des concitoyens face aux épisodes climatiques extrêmes. En réponse, l'État a instauré une journée de solidarité reposant sur une journée de travail non rémunéré des salariés et sur une contribution des employeurs, afin de financer la prise en charge de la perte d'autonomie par l'intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Vingt ans plus tard, alors que la France vient de connaître une canicule particulièrement intense et précoce, les premières données disponibles attestent d'une surmortalité importante parmi les personnes vulnérables. Les établissements accueillant ces publics, tels que les hôpitaux et les Ehpad, demeurent insuffisamment préparés. Ce constat interroge l'efficacité des dispositifs mis en place depuis 2004. Les objectifs qui avaient présidé à leur création sont aujourd'hui loin d'être atteints. Les rapports successifs de la Cour des comptes ont régulièrement appelé à renforcer le pilotage et l'évaluation des politiques financées par la CNSA. Dans son rapport publié le 19 décembre 2025, elle constate notamment que la caisse finance « un empilement de dispositifs peu évalués et insuffisamment contrôlés » et appelle à disposer d'« une vision consolidée de ce que finance la CNSA ». La solidarité ne peut se réduire à un prélèvement sur le travail des salariés si elle ne se traduit pas concrètement par des moyens à la hauteur des risques climatiques prévisibles. M. le député s'interroge sur la pertinence de ce modèle. Il lui demande quel bilan le Gouvernement tire de plus de vingt années de financement de l'autonomie par la journée de solidarité, si une évaluation a été réalisée de la contribution effective de ces recettes à la prévention des conséquences sanitaires des épisodes caniculaires, en particulier s'agissant de l'adaptation des établissements médico-sociaux, du soutien à l'aide à domicile, du repérage des personnes vulnérables et du renforcement des dispositifs de prévention, et enfin, si le Gouvernement considère que les conséquences d'un dérèglement climatique devraient être financées en priorité par les revenus du capital, au moyen d'une journée de solidarité des actionnaires plutôt que par une contribution pesant sur les salariés.

Question· Question écrite16790open

Question 16790 — télécommunications

France · National Assembly · 7 July 2026

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'installation d'antennes relais sur les toits de logements sociaux. D'après un reportage d' Envoyé spécial du 28 mai 2026, le nombre de ces antennes se multiplie avec le développement de la 5G. Pour éviter la surcharge d'antennes relais, les opérateurs doivent mutualiser les pylônes « dans la mesure du possible », selon le New Deal Mobile de 2018, mais cela ne devient une obligation que si les quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) sont présents sur une même zone. Toutefois, les opérateurs préfèrent posséder leur propre antenne pour se démarquer les uns des autres, quitte à installer un pylône juste à côté d'un de leurs concurrents. Ceci entraîne un surnombre non nécessaire d'antennes relais à travers la France, ce que M. le député regrette vivement par ailleurs. Avant de construire de nouveaux pylônes, les opérateurs ont l'obligation de prévenir le maire de la commune. Toutefois, les habitants impactés par ces installations ne sont en général pas avertis des antennes mises en place sur le toit de leur logement. Or, à Paris par exemple, les deux tiers des espaces accueillant des antennes sont des zones de logements sociaux. L'étude d' Envoyé spécial fait aussi part d'un projet déjà lancé d'installation de 6 antennes dans le 5e arrondissement au-dessus d'une crèche municipale située dans la cour d'un ensemble HLM alors qu'aucun des habitants n'a été prévenu en amont. Même si l'office HLM de Paris indique respecter l'exposition magnétique ainsi que les exigences de transparence, il n'est pas acceptable que ces installations aient lieu majoritairement sur les toits de logements sociaux. Il lui demande s'il est possible de réguler l'installation de ces antennes relais afin d'éviter que ce soient toujours les populations les plus vulnérables qui subissent les risques et les charges liées au développement de nouvelles technologies utiles à toutes et tous.

Question· Question écrite16791open

Question 16791 — telecommunications

France · National Assembly · 7 July 2026

Ministry delegated to the Minister of the Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty, responsible for artificial intelligence and digital technology

Question· Question écrite16721open

Question 16721 — nouvelles technologies

France · National Assembly · 7 July 2026

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'importance d'une anticipation des effets du quantique sur les moyens de cryptographie actuels. Le quantique représente un véritable défi dans tous les domaines et notamment dans l'informatique. Le premier ordinateur quantique fonctionnel pourrait apparaître dès 2029. Or un tel ordinateur rendrait immédiatement obsolète la cryptographie actuelle utilisée par les banques, les armées, ainsi que tant d'autres secteurs essentiels à la souveraineté de la nation. Il est donc tout à fait envisageable qu'une copie générale d'internet et des données chiffrées qui y circulent ait pu être effectuée par des acteurs étatiques ou autres acteurs malveillants dans l'attente de la création de la technologie quantique nécessaire pour les déchiffrer. Il lui demande si le Gouvernement a prévu cette possibilité et s'il travaille à une façon de modifier rétroactivement la cryptographie de ces services et messageries en ligne afin d'éviter qu'une technologie quantique puisse déchiffrer certaines communications ou informations sensibles pour la France.

Question· Question écrite16395open

Question 16395 — enfants

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une étude récente qui démontre qu'une exposition précoce et prolongée aux écrans est associée à de moins bonnes performances scolaires à l'âge de 9-10 ans. Si la durée d'écoute individuelle (DEI) des plus jeunes (4-14 ans) a fortement diminué ces dix dernières années, passant de 1 heure 58 en 2014 à 58 minutes en 2023, la télévision participe néanmoins d'« un continuum entre les différents écrans et espaces numériques, consommés par les enfants dès le plus jeune âge » selon M. Éric Delemar, Défenseur des enfants. Aux termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom « veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence ». Cette compétence fonde un ensemble de mesures qui s'imposent aux chaînes dans un objectif de protection des mineurs. C'est par exemple le cas de la délibération du 22 juillet 2008 du CSA, qui interdit aux éditeurs établis en France de diffuser ou promouvoir des programmes spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Elle s'appuie sur un avis du ministère de la santé qui s'était prononcé en ce sens suite à l'apparition en 2008 de deux chaînes à destination des bébés. Une étude récente menée à Singapour en 2025 et relayée par le journal Le Monde montre que plus le temps d'écran est long dans l'enfance, moins bons sont les résultats scolaires. Selon Jonathan Bernard, chercheur au Centre de recherche en épidémiologie et statistiques (Inserm-Inrae-université Paris Cité-université Sorbonne-Paris Nord) et coordonnateur de l'étude, « il existe des « fenêtres d'exposition » plus à risque, notamment la toute petite enfance (entre 1 et 2 ans) ». Toutes les études menées sur le sujet vont dans le même sens : développement du langage, mémoire, capacité de concentration, lecture : toutes ces facultés sont directement affectées par le temps d'exposition aux écrans des enfants. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre et adapter les obligations qui pèsent déjà en la matière sur les chaînes de télévision aux plateformes ainsi qu'aux contenus accessibles en ligne.

Question· Question écrite16468open

Question 16468 — housing

France · National Assembly · 30 June 2026

Ministry delegated to the Minister for ecological transition, biodiversity and international negotiations on climate and nature, responsible for ecological transition

Question· Question écrite16466open

Question 16466 — housing

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de la ville et du housing sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry. Ce projet va diviser par deux le nombre de Prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) avec, à terme, la perte sèche de 1600 logements sociaux. La Butte-Rouge est l'une des plus vieilles cités-jardins de France. Construite des années 1930 à 1960, elle représente un modèle international d'un projet de housing social réussi et économe en ressource. Aujourd'hui, le bâti est en parfait état. Certaines façades sont même classées bâtiments historiques. Les 70 hectares de la cité-jardin ont été classés patrimoine du XXe siècle, mais seule une partie des bâtiments est actuellement protégée par le classement SPR (Site patrimonial remarquable). Le projet de rénovation urbaine, porté par les pouvoirs publics locaux et des promoteurs privés, va venir saccager cette cité ouvrière de 3 000 logements où vivent 10 000 habitants bénéficiant de loyers abordables (5 euros/m² contre, au mieux, 28 euros/m² dans le privé). Dès à présent, ce sont 9 bâtiments et 112 logements qui sont menacés par des permis de démolir en cours d'instruction à la préfecture des Hauts-de-Seine. Dans un pays où la housing crisis ne cesse de s'amplifier, où plus de 70 % de la population est théoriquement éligible au housing social, où les délais d'attribution dans le parc social s'allongent sans cesse (jusqu'à dix ans d'attente en Île-de-France) et où les salaires augmentent moins vite que l'inflation, détruire des centaines de logements sociaux n'a aucun sens. the whole ofs arguments en matière de « mixité sociale », de densification de l'habitat ou de manque d'équipements publics avancés par les pouvoirs publics locaux pour justifier le plan de démolition-reconstruction ne tiennent pas. Ils ont d'ailleurs été réfutés un par un par les associations mobilisées contre le projet, notamment le collectif local « Sauvons la Butte Rouge » et le collectif national « STOP Démolitions ». En moyenne, une opération de démolition-reconstruction coûte 2,5 fois plus cher que des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Avec la destruction de logements sociaux et la reconstruction de nouveaux logements inabordables pour les populations historiques du quartier, c'est le lien social et la vitalité de la ville qui risquent d'être fragilisés. Les coûts sociaux et sanitaires d'un tel phénomène ne doivent pas être sous-estimés. Certaines familles sont présentes depuis plusieurs générations. Où iront les habitantes et habitants actuels qui travaillent et font vivre le territoire depuis des années ? En matière de housing, il est urgent de mettre en place une politique publique qui part des besoins des populations et donc investit massivement dans le housing social. Il faut en finir avec l'absurde politique de l'offre qui, dans ce domaine, sert exclusivement les intérêts particuliers des promoteurs immobiliers, des bailleurs privés et de quelques richissimes privilégiés. Au-delà de la question du housing, de tels projets de démolition-reconstruction sont des aberrations écologiques, patrimoniales, économiques et financières. L'État doit donc agir pour y mettre un terme, en commençant par refuser les permis de démolir des neuf premiers immeubles de la cité de la Butte Rouge et par revoir le périmètre du SPR pour englober the whole of la cité. Il lui demande s'il va intervenir en ce sens auprès des services déconcentrés compétents.

Question· Question écrite16104open

Question 16104 — work

France · National Assembly · 16 June 2026

Ministry delegated to the Minister of the Economy, Finance and Industrial, Energy and Digital Sovereignty, responsible for artificial intelligence and digital technology

Question· Question écrite16061open

Question 16061 — retraites: généralités

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dysfonctionnements affectant la gestion des droits à la retraite des indépendants affiliés à la Cipav, révélés par Le Canard enchaîné. Le journal avait déjà révélé en 2024 la minoration des points de retraite de milliers de cotisants. La Cipav serait désormais concernée par la disparition de trimestres, voire d'années entières de cotisations, sur les relevés de carrière transmis à la Cnav. La Cipav reconnaîtrait l'existence de 441 dossiers concernés. Ce renvoi de responsabilité entre la Cipav et la Cnav interroge la fiabilité des échanges de données entre les caisses ainsi que la capacité des organismes concernés à corriger rapidement des erreurs susceptibles d'avoir un impact direct sur le montant des pensions. Par ailleurs, la situation interroge quant au cumul de fonctions du directeur de la Cipav, qui occupe simultanément le poste de directeur de la branche retraite d'Île-de-France à la Cnav. Une telle configuration soulève un problème évident de gouvernance: comment établir clairement les responsabilités et garantir un contrôle indépendant entre les deux organismes lorsqu'ils sont placés sous une même autorité dirigeante. En conséquence, il lui demande quelles mesures immédiates seront prises pour garantir la régularisation complète des relevés de carrière; comment l'État entend s'assurer que la Cipav et la Cnav respectent pleinement leur obligation d'information envers les cotisants; enfin, s'il envisage de diligenter un audit sur les échanges de données entre ces organismes afin d'identifier les responsabilités et d'éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent.

Question· Question écrite15997open

Question 15997 — immigration

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la création d'une journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre. Dans les premières décennies d'après-guerre, des centaines de milliers de travailleurs venus d'Europe du Sud, du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou encore d'Asie ont participé à la reconstruction et à l'essor économique de la France. Leur contribution a été déterminante dans de nombreux secteurs industriels et civils, alors même que leurs parcours demeurent invisibilisés dans le récit national. Dans « Le creuset français. Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècles », l'historien Gérard Noiriel caractérise même ce phénomène comme un « non-lieu de mémoire » de l'historiographie française. Parmi ces femmes et ces hommes, nombre d'entre eux se sont vu attribuer administrativement la date du 1er janvier faute d'état civil complet ou de date de naissance précisément connue. Cette date est devenue, pour beaucoup de familles, un symbole partagé. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 3 décembre 2025, plusieurs personnalités, chercheurs, artistes et citoyens réunis au sein du « Collectif du 1er janvier » ont appelé à faire de cette date une journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur les modalités d'une reconnaissance institutionnelle de l'apport des travailleurs immigrés à la reconstruction et au développement de la France et s'il envisage l'instauration d'un temps national de mémoire ou de commémoration associé au 1er janvier.

Showing the 24 most recent records of 175. Browse the full list