Question 11743 — industrie

Summary

M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le projet d'arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la concurrence internationale en application du a du 2° de l'article L. 312-72 du code des impositions sur les biens et services. Dans cet arrêté, seulement deux activités sont retenues : « fabrication de textiles » et « préparation de fibres textiles et filature ». L'industrie textile du département de l'Aube a perdu, en quarante ans, 68 % de ses emplois de fabrication, passant de 11 000 à environ 3 500 salariés. La fermeture successive d'usines met en péril un patrimoine industriel unique, tel que la maille champenoise. La concurrence internationale, notamment les marchandises asiatiques, ainsi que les fortes hausses des prix de l'énergie fragilisent d'autant plus le secteur du textile. C'est pourquoi il est nécessaire d'inclure dans cet arrêté l'ennoblissement textile, le tissage et « la fabrication d'autres textiles », également très affectés par la concurrence et les hausses des prix de l'énergie pour bénéficier du taux réduit. M. le député souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles seulement deux activités sont retenues dans cet arrêté alors même que les trois autres sont également fortement affectées par la concurrence et les prix de l'énergie. Il lui demande également s'il compte ajouter ces trois autres activités, en particulier l'ennoblissement textile.

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1. 16 December 2025

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