Question 11768 — établissements de santé

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux. Partout en France, des services d'urgences sont fermés pendant la saison estivale. L'été 2023, 163 services d'urgences ont effectivement fermé, au moins ponctuellement, faute de ressources humaines suffisantes d'après le syndicat SAMU-Urgences de France. Un service d'urgences sur deux a fonctionné de façon dégradée pendant la période estivale. C'est notamment le cas du service des urgences de l'hôpital de Saint-Vallier (Drôme) qui est resté fermé du 5 au 19 août 2023. Ces fermetures sont motivées par les difficultés de recrutement rencontrées par le directeur des hôpitaux. Elles posent un problème d'accès aux soins pour les habitants des territoires concernés et impactent aussi les sapeurs-pompiers volontaires qui doivent supporter des temps de transport et d'attente supplémentaires pénalisant ainsi leur disponibilité pour d'autres interventions. Il est pourtant crucial de maintenir ouverts ces services des urgences tout au long de l'été au regard des besoins vitaux auxquels ils répondent. Ce d'autant plus en période d'affluence touristique. On assiste malheureusement au recul d'un service public fondamental. Les missions dévolues à l'hôpital par le code de santé publique visent notamment à assurer « la permanence des soins » et « l'égal accès à des activités de prévention et des soins de qualité ». Les délégations régionales et départementales des agences de santé (ARS) comptent en leur sein de nombreux médecins. Une mobilisation de certains de ces médecins pourrait être envisagée pour permettre le maintien de l'ouverture des services des urgences. La réserve sanitaire pourrait également être utilement mobilisée pour assurer le maintien de l'ouverture de ces services. Il est effectivement vital de maintenir une bonne couverture des besoins de santé sur l'ensemble du territoire national. Cela passe par le maintien de l'ouverture des services des urgences. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de recourir à de telles solutions pour répondre aux difficultés de recrutement que rencontrent les hôpitaux et éviter des fermetures de service des urgences préoccupantes en matière de santé publique, ou à défaut vers quelles solutions il pense se tourner.

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1. 3 October 2023

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