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France · Question · Question écrite

11773

Question 11773 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Rule of law, Agriculture, Taxation, Labour

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Rule of law · Agriculture · Taxation · Labour

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Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la canicule du mois de juillet sur les récoltes françaises. Si les récoltes de céréales sont restées dans une bonne moyenne en termes de quantité, et d'une bonne qualité, la sécheresse n'est pas sans effet sur les sols, ce qui complique la préparation des terrains pour les semis de l'an prochain. Les conséquences de cet épisode climatique sont très variables selon les cultures et selon les départements, mais les producteurs de maïs, quelle que soit leur localisation, ont déjà témoigné de leur détresse, prévoyant une baisse de rendement de 15 % à 20 %. Le Gouvernement a indiqué être mobilisé pour employer plusieurs dispositifs d'aide des producteurs, comme « le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, le report du paiement des cotisations sociales et la mobilisation du statut de calamité agricole ». Aussi, il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel d'activation de ces aides dont nos agriculteurs ont besoin du fait de cette situation climatique exceptionnelle.

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