Question 11802 — impôts et taxes

Summary

M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'inflation tout en permettant une meilleure répartition des richesses. M. le député tient à préciser au préalable qu'il est conscient que le Gouvernement est fortement mobilisé pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Pouvoir d'achat qui est en ce moment rongé par l'inflation. Sur le court terme, des prix bloqués sur certains types produits de première nécessité ou des aides ponctuelles ont été décidées. Sur le moyen terme, un plan contre la fraude fiscale ainsi qu'un autre contre la fraude sociale ont été présentés. Pour autant, pour pouvoir épauler au mieux les concitoyens, il est nécessaire de générer des recettes supplémentaires pour l'État afin de redistribuer. Ainsi, un potentiel élargissement de la taxe sur les transactions financières pourrait être pertinent. Aujourd'hui, en France, on taxe 1 % du volume total des transactions financières, à un taux de 0,3 %. La taxe s'applique aux transactions d'actions de sociétés cotées ayant leur siège social en France, dont la capitalisation boursière excède un certain seuil. Le gain pour l'État : 1,7 milliards d'euros en 2020. Cette mesure avait été instaurée en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy en réponse à la crise des subprimes de 2008. Cette taxe, en plus d'être une nouvelle source de financement, n'alourdirait pas nécessairement la charge fiscale des ménages. Une légère augmentation de cette taxe couplée à un élargissement de son périmètre permettrait de financer des projets d'infrastructure, des programmes sociaux, l'éducation, la santé ou encore des initiatives en faveur de la transition écologique. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, M. le député souhaite connaître la position du Gouvernement concernant une augmentation et un élargissement de la taxe sur les transactions financières en France. Il souhaite également connaître la position européenne de la France concernant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen.

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1. 3 October 2023

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