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France · Question · Question écrite

11813

Question 11813 — réfugiés et apatrides

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 December 2025

Last action

27 January 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Asylum, Education, Labour

Source updated

27 January 2026

Asylum · Education · Labour

Summary

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante des 24 derniers lauréats gazaouis du programme PAUSE, ainsi que de leurs familles, toujours bloqués dans la bande de Gaza malgré les engagements déjà pris par les autorités françaises. Le programme PAUSE, porté par le Collège de France depuis 2017, permet l'accueil en France, pour une durée d'un an, de chercheurs, enseignants et artistes menacés dans leur pays, ainsi que de leurs familles, afin qu'ils puissent poursuivre un travail académique ou artistique au sein des universités et institutions d'accueil partenaires. Une première série d'évacuations a pu être organisée par le Consulat de France à Jérusalem avant le 1er août 2025, date à laquelle les opérations ont été suspendues. À la suite d'un recours devant le Conseil d'État et d'une mobilisation citoyenne, cette suspension a été levée le 15 octobre 2025 et la reprise des évacuations annoncée. Pourtant, seulement deux groupes ont été conduits hors de Gaza les 26 et 29 octobre 2025 et aucune nouvelle évacuation n'est prévue à ce jour. Des informations diplomatiques indiquent désormais que les familles des lauréats encore présentes à Gaza ne seraient plus évacuées au motif que les « conjoints et enfants ne bénéficient pas encore des autorisations locales nécessaires ». Cette justification laisse planer un doute sérieux sur l'origine réelle du blocage, alors même que les autorités françaises ont validé les dossiers et que les institutions d'accueil sont prêtes à recevoir ces lauréats, dès leur arrivée. Dans le contexte difficile que traverse actuellement la population gazaouie, le maintien de cette situation serait non seulement contraire aux engagements pris, mais également gravement préjudiciable pour les personnes concernées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'état exact de la planification des évacuations restantes, ainsi que le calendrier envisagé pour permettre l'arrivée en France des lauréats et de leurs familles ; la nature des obstacles invoqués, notamment en ce qui concerne les autorisations locales et les démarches entreprises par la France pour les lever et les mesures que le Gouvernement entend prendre dans les plus brefs délais afin de sécuriser l'évacuation de ces chercheurs, enseignants, artistes et de leurs familles, dans un contexte d'urgence humanitaire manifeste.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 December 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 27 January 2026

    Réponse

    Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) rappelle l'extrême difficulté avec laquelle se déroulent les évacuations de lauréats gazaouis organisées depuis avril 2025 par ses différents services, tant à Paris qu'au sein des postes diplomatiques à l'étranger. Depuis plusieurs semaines, compte tenu de l'enquête interministérielle menée durant l'été, de nouvelles procédures de contrôle des profils ont été mises en place. Les services de ce ministère poursuivent leurs efforts pour permettre la sortie de Gaza des lauréats du programme PAUSE et de leurs ayants-droits.  Le MEAE reste mobilisé pour permettre aux chercheurs et artistes gazaouis lauréats du programme PAUSE de rejoindre la France.

    Source: dateReponse

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Sources

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