Question 11822 — santé

Summary

Mme Marie-Pierre Rixain interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en place d'un dépistage systématique du cytomégalovirus (CMV) chez les femmes enceintes. Chaque année, environ 2 900 enfants sont infectés in utero par le CMV, un virus de la famille des herpès humains généralement bénin pour l'adulte mais pouvant entraîner de graves séquelles pour l'enfant à naître. Surdité, troubles moteurs ou retard mental, on estime que près de 800 nouveau-nés naissent chaque année porteurs d'un handicap lié à cette infection, faisant du CMV la première cause de handicap neurosensoriel congénital en France. Pourtant, cette pathologie demeure largement absente du parcours de soins prénatal. Elle n'est ni évoquée systématiquement lors des consultations, ni mentionnée dans le carnet de grossesse. De fait, seules 30 % des femmes enceintes recourent aujourd'hui à un dépistage. Le Haut Conseil de la santé publique avait émis en 2018 puis en 2024 des avis défavorables à un dépistage généralisé, invoquant l'absence de traitement curatif et les risques d'anxiété liés à la réalisation d'un test sérologique. Néanmoins, le législateur a ouvert la possibilité de ce dépistage à l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en le subordonnant à l'avis de la Haute autorité de santé. Le 17 juin 2025, celle-ci s'est prononcée favorablement et a recommandé de systématiser le dépistage du CMV chez les femmes enceintes. Il appartient désormais à l'État d'en organiser la mise en œuvre. Aussi, elle souhaiterait connaître l'échéancier de déploiement de ce programme, en particulier la date de publication du décret d'application prévu au II. de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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Timeline

1. 16 December 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 July 2026

   Réponse

   La question du dépistage du cytomégalovirus au cours de la grossesse est l'une des priorités du programme d'actions du gouvernement dans le champ de la périnatalité. L'article 44 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que l'Etat puisse mettre en place, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. La HAS a rendu un avis favorable le 17 juin 2025 en recommandant ce dépistage systématique. Cependant, il est indispensable que la HAS puisse produire les éléments relatifs à des recommandations de bonnes pratiques pour guider les professionnels de santé dans la prescription des tests à réaliser, sur la conduite à tenir en fonction des résultats de ces tests et aussi sur l'éventuel intérêt de prescrire des examens complémentaires. Dans le cas d'une infection confirmée, il est également important de préciser les modalités de suivi et de la prise en charge de la grossesse. Enfin, des supports d'information vont être construits qui doivent permettre l'expression d'un consentement libre et éclairé des femmes enceintes en portant à leur connaissance des éléments portant sur l'infection à cytomégalovirus en général, les objectifs et les modalités pratiques de réalisation des tests et les conséquences d'une infection acquise pendant la grossesse. Les différents aspects de la prise en charge en cas d'infection (suivi médical, traitement médicamenteux éventuel et surveillance) et les éventuels restes à charge devront également être abordés. Ainsi, un avis complémentaire de la haute autorité de santé est attendu pour l'été 2026. Mes services ne manqueront pas de prendre les mesures nécessaires dès lors que cet avis sera rendu public.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 7 July 2026

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• Question

  text · FR · 16 December 2025

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