Question 11839 — transports ferroviaires

Summary

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre des transports sur la gouvernance des projets de services express régionaux métropolitains (SERM). Si l'objectif de densifier l'offre ferroviaire autour des grandes métropoles est louable, la méthode ne doit pas reproduire les erreurs d'un aménagement du territoire vertical et technocratique. Les maires et présidents d'intercommunalités, qui portent la compétence mobilité et connaissent la réalité des flux domicile-travail, sont trop souvent mis devant le fait accompli de tracés ou de cadencements décidés entre l'État, la région et la SNCF. Cette exclusion risque de créer des infrastructures déconnectées des besoins réels du « dernier kilomètre » et des plans locaux d'urbanisme. Il lui demande quelles garanties le Gouvernement compte apporter pour que les élus du bloc communal soient non seulement consultés, mais décisionnaires dans la définition des schémas de desserte des futurs RER métropolitains, conformément à une vision décentralisée et efficace de l'action publique.

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Timeline

1. 16 December 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 20 January 2026

   Réponse

   Depuis la promulgation de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, les régions et les métropoles, porteurs des projets, travaillent à la formalisation de leurs ambitions. Il appartient à ces collectivités, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de construire ensemble une feuille de route, dessiner les modalités de financement et concevoir une gouvernance collégiale permettant de piloter leur projet dans la durée, avec le souci constant du meilleur service rendu à l'usager. Leur réussite passera par la coopération entre élus, et la collaboration entre services, afin que ces projets soient de véritables projets de service au profit des territoires et ne se résument pas à une liste d'ouvrages. De la prise en compte des attentes et expertises de ces établissement publics de coopération intercommunale de seconde voire troisième couronne de la ville centre, dépendra la fréquentation des trains et des cars et donc la pertinence des aménagements réalisés. De son côté, l'État impulse, accompagne, et cofinance cette politique publique au service des mobilités longues du quotidien. Ainsi, l'État apporte aux projets de SERM près de 900 millions d'euros sur les 2,7 milliards d'euros contractualisés dans les contrats de plan État régions 2023-2027.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 20 January 2026

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• Question

  text · FR · 16 December 2025

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