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France · Question · Question écrite

11844

Question 11844 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France lors de l'audience de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye du 3 septembre 2018 au cours de laquelle sera examinée la requête mauricienne sur la question de la souveraineté de l'archipel des Chagos. Cette audience interviendra suite au vote, le 22 juin 2017, de l'Assemblée des Nations unies autorisant l'île Maurice à saisir la CIJ pour lui demander son avis consultatif sur la souveraineté des Chagos. Le texte présenté, il y a un an, par le gouvernement mauricien, avec le soutien du Groupe réfugiés Chagos (GRC), avait alors été approuvé par 94 pays tandis que 15 s'y sont opposés et que 65 se sont abstenus, parmi lesquels la France. La CIJ devra se prononcer sur la légalité des décisions prises par le gouvernement britannique entre 1963 et 1973, aux termes desquelles les Chagossiens ont été progressivement expulsés et forcés à l'exil, dans l'objectif atteint de vider l'archipel de tous ses habitants. L'une de ses îles, Diego Garcia, a été louée à bail aux États unis d'Amérique qui y ont implanté l'une de leurs plus importantes bases militaires. Étant donné la place particulière de la France dans l'océan Indien ainsi que sa présence, aux côtés de la République de Maurice au sein de la Commission de l'océan Indien (COI) où elle siège au nom de La Réunion, elle le remercie de lui indiquer si le Gouvernement français apportera son soutien à la requête mauricienne.

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