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PA441
France
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- l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). · 19 June 2018contre
- l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). · 13 June 2018contre
- la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) · 8 November 2016abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) · 8 November 2016abstention
- l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) · 14 June 2016abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) · 14 June 2016abstention
- l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). · 1 December 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). · 17 November 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). · 27 October 2015abstention
- le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). · 20 October 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). · 2 June 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). · 26 May 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). · 19 February 2015abstention
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) · 16 December 2014abstention
- le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). · 9 December 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). · 18 November 2014abstention
- le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) · 21 October 2014abstention
- le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 · 21 October 2014abstention
- la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). · 16 September 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). · 1 July 2014abstention
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. · 27 November 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. · 19 November 2013abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. · 1 October 2013abstention
- l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · 17 September 2013abstention