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France · Question · Question écrite

11847

Question 11847 — pollution

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Taxation

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Taxation

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Summary

M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le sujet de la lutte contre le plastique en France. Actuellement, seuls 26 % des emballages en plastique sont recyclés en France, soit un taux éloigné de l'objectif de recyclage de 100 % des plastiques en 2025 fixé par le Gouvernement. Ce faisant, l'annonce du 12 août dernier relative aux nouvelles actions afin de généraliser le recyclage du plastique vont dans le bon sens. En effet, il n'est plus acceptable que pour une commune, le coût d'enfouissement d'un déchet soit moins onéreux que de le recycler. Une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l'enfouissement accompagnée d'une baisse de TVA sur le recyclage contribuerait à atteindre cet objectif sur notre territoire, mais aussi enverrait un signal international. C'est en effet tout le sens du forum politique de haut niveau 2018 « Transformation vers des sociétés durables et résilientes » qui s'est tenu à l'ONU du 9 au 18 juillet dernier dont la France a joué un rôle prépondérant. Par conséquent, il la sollicite afin de connaître l'application concrète de la feuille de route du Gouvernement pour une économie 100 % circulaire afin d'arriver à un taux de recyclage de 100 % des plastiques en 2025, et plus largement vis-à-vis de l'organisation de la transition fiscale et opérationnelle du plastique au verre.

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