Question 11851 — personnes handicapées

Summary

M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le devenir de la filière « transport de personnes à mobilité réduite ». Le handicap a été identifié depuis 2017 comme une des priorités du Gouvernement. En 2021 à nouveau, il a été réaffirmé comme priorité du quinquennat. Il concerne plus de 20 millions de personnes en situation de handicap et d'aidants. L'accessibilité est un facteur essentiel d'inclusion. Or les acteurs de la filière « transport de personnes à mobilité réduite » sont essentiels non seulement au parcours de soins, mais aussi à la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite. Le fait de bénéficier de ces transports leur permet à la fois une bonne inclusion dans la société, mais aussi de se rendre aux différentes prises en charges médicales et médico-sociales. Le problème est particulièrement aigu dans certains territoires isolés. Il s'agit donc d'un élément essentiel de la distribution de l'égalité des chances et de l'équité territoriale. Ces acteurs se placent comme complémentaires à d'autres offres existantes, permettant aux personnes de choisir le mode de transport qui leur convient le mieux, dans une logique d'autonomisation. Au niveau national, l'offre de transport sanitaire est en décroissance. Le rapport n° 5044 de la commission des affaires sociales note une « importante pénurie d'ambulanciers et de grandes difficultés de recrutement ». Dans certains territoires, l'offre privée est déjà insuffisante au bon fonctionnement du transport sanitaire urgent dans le cadre du premier recours hospitalier. Elle devient donc inaccessible aux personnes souhaitant utiliser un moyen de transport dans le cadre de soins non urgents et dans celui de leur vie quotidienne. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de sécuriser le devenir des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite en tant qu'acteur spécialiste de chaque territoire et complémentaire aux autres acteurs, dans le cadre de normes harmonisées.

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1. 3 October 2023

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