Question 11858 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'inquiétante hausse des noyades sur le territoire national au cours de l'été. Selon l'étude de Santé publique France, réalisée pour la période du 1er juin au 9 août, plus de cinq personnes décèdent chaque jour par noyade. Le rapport de l'agence nationale de santé publique révèle que 1 758 personnes ont été prises en charge dans les hôpitaux durant cette période, 373 d'entre elles n'ayant cependant pas pu être secourues. Cette situation est particulièrement préoccupante au regard des chiffres recensés trois ans plus tôt. Effectivement, les 1 758 noyades dénombrées à ce jour représentent plus du double des 858 enregistrées il y a trois ans. Parmi les hospitalisés pour noyade, décédés et survivants, 902 sont victimes d'un accident, tandis que 84 ont commis un acte intentionnel. Quant aux 772 noyades restantes, elles sont d'origine encore indéterminée. Il estime également important de rappeler que 16,3 % des Français, soit près d'un sur six, ne se déclarent pas capables d'effectuer les gestes basiques afin d'éviter la noyade, à savoir prendre sa respiration, flotter, et esquisser quelques brasses pour rejoindre le bord de l'eau. Malgré une baisse de deux points de ce chiffre en six ans, la maîtrise de la natation est un facteur d'inégalité entre les individus qui encourent des risques bien plus importants le cas échéant. Le député souligne également l'augmentation critique des noyades chez les enfants de moins de 6 ans, passant de 137 en 2015 à 255 en 2018. Les noyades accidentelles frappant ces derniers sont majoritairement survenues en piscine privée ou familiale. Or, d'après l'article L. 128-1 du code de la construction et de l'habitation, « les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade », à compter du 1er janvier 2004. Ainsi, les piscines privées à usage familial doivent être équipées d'au moins un des quatre dispositifs suivants : un abri, une alarme, une barrière ou une couverture. 80 % des décès d'enfants par noyade accidentelle étant survenus en piscine privée ou familiale, le respect de cette règlementation est à déplorer, augmentant ainsi fortement les risques. Aussi, le il souhaiterait savoir si des mesures de prévention sont envisagées pour que chacun soit formé aux gestes basiques de natation, et si l'application des dispositifs de sécurité dans les piscines privées sera renforcée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Jean-Marc Zulesi · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.