Question 11872 — produits dangereux

Summary

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim située dans une zone classée Seveso seuil haut et implantée quai d'Amérique à Calais, près du pont de Coulogne, dans la circonscription de M. le député. Le 3 mai 2023, l'usine chimique Synthexim a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Orléans. Cet été, cette filiale du groupe Axyntis a été le théâtre d'un incident important : des produits mal stockés sont entrés en réaction avec de l'eau et ont provoqué des dégagements de fumée, suscitant, à juste titre, une grave inquiétude de la part des riverains. Les réunions entre les services de l'État et la population ont accentué les craintes par manque de réponses concrètes aux inquiétudes légitimes des calaisiens et des coulonnois. Devant l'urgence impérieuse de sécurité sanitaire pour la population, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour que l'État assure au plus vite la sécurité du site en inventoriant précisément les produits présents puis en assurant leur évacuation dans des conditions de sécurité optimales. Il lui demande également quelles solutions il peut apporter quant à la requalification du site.

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Timeline

1. 3 October 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 13 February 2024

   Réponse

   L'usine Synthexim à Calais, site industriel classé SEVESO seuil haut qui fabriquait des précurseurs de substances médicamenteuses, a été placé, dans un premier temps, en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce d'Orléans a par la suite prononcé sa liquidation judiciaire au 31 mai 2023. Lors de l'arrêt de l'activité, les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont immédiatement constaté que la mise en sécurité du site n'était pas effective. Ils ont donc rapidement proposé au préfet plusieurs arrêtés de mise en demeure, de mesures d'urgence et de consignation de sommes, arrêtés adressés au liquidateur judiciaire. En l'absence de fonds disponibles, le liquidateur n'a pas pu procéder à ces mesures de mise en sécurité. En lien avec le préfet du Pas de Calais, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a été mandatée en urgence impérieuse dès fin août pour faire évacuer les déchets les plus dangereux présents sur site, à savoir 386 kg de brome, particulièrement inflammable, 69 t de cyanure de sodium, mais également des précurseurs d'amphétamines. Prioritaires du point de vue de la sécurité publique, ces dernières substances stupéfiantes ont été évacuées et détruites dès fin septembre grâce à la mobilisation de tous les services de l'État. Pour les autres déchets les plus dangereux, il paraît essentiel d'opérer avec toutes les précautions utiles. En effet, ces produits sont particulièrement réactifs et leur évacuation doit se faire dans les meilleures conditions de sécurité afin d'éviter tout accident industriel sur ce site. C'est pourquoi les différents services de l'État et l'Ademe ont pris soin de cadrer précisément les protocoles d'évacuation de ces produits et les essais préalables nécessaires. Aussi par exemple, la présence d'eau dans les déchets de brome a contraint l'Ademe à modifier le mode opératoire et à retarder leur évacuation effective. À ce jour, tous les déchets de brome ont été reconditionnés puis évacués : le chantier a été réceptionné mi-décembre. Après des tests de faisabilité, le chantier de reconditionnement et d'évacuation des déchets de cyanures de sodium a débuté le 3 janvier et a été finalisé fin janvier. En ce début d'année, les principaux risques que représente ce site ont ainsi été maîtrisés. Maintenant que cette première phase d'évacuation des déchets les plus dangereux est terminée, les autres déchets, estimés à environ 1 900 t, seront caractérisés afin d'affiner leur niveau de menace. Les déchets qui présenteront une menace grave pour la santé humaine ou l'environnement seront également reconditionnés et éliminés, toujours avec le concours de l'Ademe, pour finaliser les opérations de mise en sécurité. Les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l'Ademe, ainsi que l'ensemble des services de l'État, ont clairement mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire face à la situation exceptionnelle que constitue ce site SEVESO seuil haut mis en liquidation judiciaire, en combinant avec expertise la célérité des opérations et les impératifs de sécurité.

   Source: dateReponse

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