Question 11873 — produits dangereux

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la présence des nanoparticules dans les produits de consommation courante. Dans une note de 2018 de l'UFC-Que choisir, il est mentionné que 8 fabricants sur 10 enfreindraient la loi obligeant les industriels à dévoiler les nanoparticules présentes dans leurs marchandises. 2 ans et demi plus tard, en décembre 2020, ce même magazine alertait encore sur le manque de transparence des fabricants quant à ces particules. En effet, lorsque l'on regarde cette obligation de plus près, seuls les matériaux contenant plus de 50 % de nanoparticules doivent être déclarés. Or pourquoi 50 % et pas 40 %, ou 70 % ? De même, le registre R-Nano de déclaration de ces particules ne prend pas en compte celles de forme allongée. Enfin, la Commission européenne, en juin 2022, a ainsi défini les nanomatériaux : « on entend par nanomatériau un matériau [ ] constitué de particules solides qui sont présentes soit individuellement, soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats ». On ne sait rien des effets nocifs de ces nanoparticules, à l'exception des cas de lésions précancéreuses que l'on a pu observer dans des expérimentations animales. C'est la raison pour laquelle il souhaite attirer son attention sur la présence de ces particules dans les produits de consommation courante, comestibles ou cosmétiques, en lui demandant s'il va édicter des mesures permettant d'identifier la présence de ces produits et protéger ainsi la santé des Français face à leur nocivité.

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1. 3 October 2023

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