Question 11880 — agriculture

Summary

Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards relatifs aux paiements des aides à l'agriculture biologique. Les aides à l'agriculture biologique, versées par l'État à travers l'Agence de services et de paiements (ASP), sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune. Elles permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles plus durables. Alors que l'ASP annonçait dans un communiqué d'août 2017 que les aides à l'agriculture biologique, au titre de l'année 2016, seraient intégralement versées au plus tard en mars 2018, les producteurs n'ont, à ce jour et en majorité, pas été payés (deux-tiers sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine). À court terme, cette situation pourrait conduire à la multiplication de cessations d'activité ou à des exploitations très lourdement endettées. À moyen terme, la crainte est d'observer une inversion de la tendance positive et soutenue du nombre de conversions. En effet, les attentes des consommateurs sont fortes. Aussi, pour que la production soit au rendez-vous de cette demande accrue, il est indispensable de soutenir en conséquence le développement de l'agriculture biologique. Elle lui demande ainsi de lui indiquer les raisons qui justifient ces retards, de lui préciser la mobilisation de l'État pour combler ceux-ci et selon quel calendrier, et enfin de réaffirmer le soutien du Gouvernement au développement de l'agriculture biologique en France.

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1. 8 April 2018

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  text · FR · 8 April 2018

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  text · FR · 8 April 2018

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