Question 11880 — bois et forêts

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le sujet du nématode du pin, véritable danger pour toute la filière forêt-bois. Depuis quelques semaines, le nématode du pin, parasite ravageur, détecté à Seignosse dans les Landes, représente une menace sanitaire majeure pour l'ensemble du massif forestier. Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2025, un cadre réglementaire a été posé visant l'éradication du nématode du pin par l'adoption de mesures conservatoires en cas de suspicion et de mesures de lutte en cas de contamination, dans un zonage défini. Parmi les mesures de lutte obligatoire, une coupe totale de tous les résineux est envisagée dans un rayon de 500 mètres autour de l'arbre infecté. Dans un contexte de crise sanitaire majeure et de mise œuvre de ce plan de lutte nécessaire, la question de l'indemnisation des sylviculteurs est posée quant à la charge financière de l'abattage et au broyage des bois contaminés et symptomatiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement visant le soutien aux sylviculteurs.

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Timeline

1. 23 December 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 February 2026

   Réponse

   Par communiqué de presse en date du 23 décembre 2025, la ministre chargée de l'agriculture a annoncé que les coûts résultant directement de mesures de lutte obligatoire ordonnées aux propriétaires détenteurs de végétaux d'espèces sensibles dans le rayon de 500 mètres autour du foyer seront indemnisés. Ainsi, selon les dispositions d'un arrêté ministériel publié le 23 décembre 2025, seront pris en charge la destruction des arbres symptomatiques, la sécurisation de l'abattage, du transport et le traitement sanitaire dans des établissements désignés des bois issus des arbres asymptomatiques, le broyage des rémanents de coupe et des jeunes arbres d'espèces sensibles. En complément, l'État s'engage pour garantir qu'à l'avenir le dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte » puisse évoluer afin de prendre en charge les coûts de reconstitution des peuplements à hauteur de 90 %.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2026

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• Question

  text · FR · 23 December 2025

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