Question 11882 — professions de santé

Summary

M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la reprise d'études pour les étudiants infirmiers ayant précédemment interrompu leurs études. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la prévention a montré, en mai 2023, que 10 % des étudiants en école d'infirmier ont arrêté leurs études durant la première année d'école en 2021, soit trois fois plus qu'en 2011 (3 %). La durée de la scolarité étant de trois ans, les écoles ont par voie de conséquence des places vacantes en deuxième et a fortiori en troisième année d'études. Or de manière parallèle, certains élèves ayant interrompu leur scolarité il y a plusieurs années pour diverses raisons (personnelles et familiales, précarité, maladie etc.) souhaitent reprendre leurs études. L'article 84 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux stipule qu'une « interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l'étudiant perd le bénéfice des validations acquises. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection ». Le besoin en infirmiers sur le territoire national n'ayant jamais été aussi fort, il pourrait être judicieux d'allonger la période durant laquelle les étudiants conservent le bénéfice de leurs notes, mais aussi de réintégrer le cursus après une période plus longue moyennant une période de rattrapage. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage de permettre à tous les étudiants de reprendre leurs études interrompues pour pouvoir les mener à leur terme.

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1. 3 October 2023

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