Question 1189 — finances publiques

Summary

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Ce programme vise à développer la compétitivité des entreprises, à favoriser un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi tout en assurant un cadre réglementaire protecteur pour les consommateurs. Après la chute de moitié des crédits de ce programme entre 2023 et 2024, les crédits alloués dans le cadre du budget pour 2025 sont réduits à hauteur de 500 millions d'euros, passant de 2,9 milliards d'euros en 2024 à 2,4 milliards d'euros pour 2025. Face à cette situation, il lui demande si les crédits alloués à ce programme seront bien garantis et ne connaîtront pas de nouvelle diminution.

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1. 22 October 2024

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  text · FR · 22 October 2024

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