Question 11893 — chambres consulaires

Summary

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la baisse de 150 millions d'euros de la ressource fiscale affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) au titre de la taxe pour frais de chambre (TFC). Annoncé seulement trois mois avant l'échéance, cette réduction des moyens prévue dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) représente une baisse de 17 % de cette ressource et devient l'une des diminutions les plus importantes demandée à un organisme. Cette baisse est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient après une succession de réductions budgétaires ces trois dernières années, qui a déjà amené à une baisse de 35 % pour cette mission. Ces dernières restrictions budgétaires avaient alors contraint ces chambres consulaires à se restructurer, et pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-Saint-Denis cela s'était déjà traduit par la suppression de 55 postes, passant de 110 salariés à seulement 55 aujourd'hui. Avec cette nouvelle annonce, ce sont près de 2 000 emplois qui sont menacés pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie. Au-delà des conséquences désastreuses pour ces milliers de salariés, nombre des missions seront remises en cause si de telles réductions venaient à être entérinées dans le projet de loi de finances, que ce soit dans leur mission d'accompagnement aux créations d'entreprise pour les bénéficiaires du RSA, leur expertise de l'activité économique dans les territoire à destination des TPE-PME, ou encore leur mission de conseil auprès des collectivités territoriales pour le commerce de proximité ou pour les plans d'urbanisme. Elle aurait donc voulu avoir son avis sur le sujet.

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1. 8 April 2018

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  text · FR · 8 April 2018

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  text · FR · 8 April 2018

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