Question 11894 — collectivités territoriales

Summary

Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'évaluation des conseils citoyens. À l'occasion d'échanges avec les conseils citoyens de sa circonscription, à Lille, Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Barœul et Mouvaux, ont été évoquées les profondes différences en terme de modalités de fonctionnement mais aussi d'écoute de la part des élus, ou de formation des membres des conseils citoyens. Certains fonctionnent bien, comme à Tourcoing, d'autres éprouvent plus de difficultés comme par exemple à Lille. Alertée sur cette nécessiter d'évaluer ce dispositif prévu par la loi Lamy, qui pourrait être faite éventuellement par le Parlement comme le prévoit l'article 145-7 du règlement de l'Assemblée nationale, elle aimerait savoir, avant toute initiative parlementaire, si le ministère ou d'autres administrations qui y sont rattachées comme le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), ont prévu d'évaluer ces conseils citoyens qui contribuent significativement à la fois à la démocratie participative et citoyenne mais aussi à la réussite de l'implantation des mesures de la politique de la ville.

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1. 8 April 2018

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• Réponse

  text · FR · 8 April 2018

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  text · FR · 8 April 2018

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