Question 11900 — defense

Summary

Afin de garantir notre souveraineté et notre réactivité, le gouvernement déploie des mesures concrètes pour assurer l'autonomie et la capacité d'engagement national dans le domaine des drones, avec pour objectif de produire plus, rapidement et sur demande. S'agissant des mesures normatives et structurelles, la direction générale de l'armement (DGA) pilote depuis 2022 des réflexions sur l'économie de guerre appliquée aux besoins en armement. Ces travaux sont notamment à l'origine de l'introduction dans la loi de programmation militaire 2024-2030 de mesures normatives sur la constitution de stocks stratégiques, les réquisitions ou le contrôle des coûts. Des partenariats entre les entreprises de la base industrielle et technologique de défense et des industriels civils, notamment dans le secteur automobile, ont pu ainsi être impulsés. Plusieurs initiatives concrètes ont été lancées depuis 2022 pour dynamiser le tissu industriel des dronistes français. L'agence de l'innovation de défense a lancé en 2022 deux appels à projets, COLIBRI et LARINAE, pour des démonstrateurs de munitions téléopérées de courte et moyenne portée. Ces projets ont suscité l'intérêt de plusieurs industriels initialement focalisés sur les marchés civils, et qui se sont associés à des industriels de défense. Ces initiatives font monter en puissance l'industrie française des drones de contact et la rendent apte à répondre aux premiers marchés lancés par la DGA sur la période 2022-2024, comme le marché de munitions téléopérées de courte portée DAMOCLES. Forte de cette expérience, la DGA a identifié le besoin de fédérer le tissu industriel des drones et de renforcer les réflexions de montée en cadence. Ainsi, le Pacte Drones Défense a été signé par le ministre des armées lors du salon Eurosatory en juin 2024. Cette initiative vise à fédérer la DGA, les forces armées et les industriels pour construire la capacité du futur et réfléchir aux problématiques de montée en cadence dans l'hypothèse d'un engagement majeur. À titre d'exemple, le marché des 1 000 drones low cost d'entraînement est issu de ce cercle de réflexion mais aussi le programme Chorus associant l'industrie automobile (l'entreprise Renault) et la base industrielle et technologique de défense (Turgis & Gaillard) et visant le développement, l'industrialisation et la mise en place d'un outil industriel de production activable, de type chaîne automobile, dans des délais courts en cas de besoin pour produire en masse des drones très longue portée à usage unique à raison de 600 unités par mois. De même, un plan de 300 millions d'euros pour l'industrie duale, évoqué le 26 mars dernier à l'national assembly par le Premier Ministre, vise à développer 3 axes: effectuer des relocalisations de capacité de production de matières ou composants critiques pour la production d'équipements de défense; développer de nouvelles briques technologiques non-dépendantes, productibles en masse et à coût compétitif telles que des sous-ensembles de drones, de moteurs sans terre rare ou encore de batteries sans lithium; développer des collaborations innovantes entre la défense et le secteur civil pour produire des équipements susceptibles d'être fabriqués en moyenne ou grande série par l'industrie civile et adapter l'outil de production pour permettre sa conversion la plus rapide possible au service des besoins militaires, tout en préservant sa vocation civile en temps de paix. Que ce soit à travers des projets de production de drones, parfois en masse, ou des mesures normatives, les actions mises en place portent sur l'innovation dans les bureaux d'études, la construction de chaînes de production, la constitution de stocks et l'acquisition de systèmes en masse par la DGA. Ces différentes initiatives témoignent de la volonté by the government de garantir, en cas de crise majeure, une mobilisation rapide de l'industrie de défense. À ces mesures, qui permettent d'augmenter la capacité et la rapidité de réponse de l'industrie de défense à l'augmentation des besoins militaires, s'ajoutent des mesures aimed at faire participer l'industrie civile à cet effort, via la mobilisation de France 2030 ou l'accompagnement de projets de conception et production de drones, tel que le projet Chorus. the whole of ces mesures constitue un cadre cohérent qui continue à être renforcé pour assurer la souveraineté nationale stratégique dans le domaine des drones.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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