Question 1192 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les bénéficiaires de la prime grand âge instaurée par le décret du 30 janvier 2020 et sur la rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE). Tout d'abord en ce qui concerne la prime grand âge, à ce jour, les IDE exerçant dans la fonction publique hospitalière ne bénéficient toujours pas de cette prime. Sans remettre en cause le fait que les aides-soignants méritaient amplement cette prime, il n'est pas juste que les IDE n'en bénéficient pas. En effet, cette exclusion du dispositif suscite toujours l'incompréhension de l'ensemble de la profession, compte tenu notamment des responsabilités du personnel infirmier dans leurs missions quotidiennes et de leur rôle prépondérant dans le bien-être et le suivi médical de leurs patients. De plus, le fait de ne pas attribuer la prime aux IDE a pour conséquence de diminuer les écarts de salaire. En effet, à l'échelon 1 un infirmier gagne moins qu'un aide-soignant. Cette différence est principalement due à l'attribution de la prime grand âge, qui exclue le personnel infirmier du dispositif. Cette seconde différence amplifie ainsi l'incompréhension du personnel infirmier, qui a dans un premier temps étudié plus longtemps et dans un second temps, dispose de responsabilités plus grandes et dispense des soins médicaux, tandis que l'aide-soignant travaille sous la responsabilité de l'IDE et dispense des soins non médicaux. Il lui demande donc si le Gouvernement compte intégrer les IDE dans les bénéficiaires de la prime grand âge et ainsi agir pour revaloriser la rémunération des IDE évoluant en échelon 1.

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Timeline

1. 22 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 April 2025

   Réponse

   Dans le cadre de la mise en œuvre du plan hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans toutes structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées. L'objectif de la prime « Grand âge » est de mieux distinguer la spécificité de la prise en charge gériatrique, ainsi que d'attirer et fidéliser les agents relevant des grades d'aides-soignants dans ces unités ou structures, qui souffrent plus que d'autres de difficultés de recrutement. Toutefois, conscient des difficultés rencontrées par l'ensemble des professionnels du secteur, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de ces personnels. A ce titre, les infirmiers ont fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre du Ségur de la santé.  Ainsi, les revalorisations consécutives à la refonte des grilles de rémunérations se sont traduites comparativement pour les infirmiers par une dynamique de gain supérieure à celle des aides-soignants : par exemple + 107 euros net par mois au bout d'un an (contre + 45 euros pour les aides-soignants), + 152 euros net par mois au bout de cinq ans de carrière (contre + 78 euros pour les aides-soignants) et + 278 euros net par mois au bout de vingt ans (contre + 152 euros net pour les aides-soignants). Enfin, il doit être précisé qu'à la différence des aides-soignants, les infirmiers bénéficient de la prime spécifique dite « Veil » de 90 euros. Au global, le régime indemnitaire du corps des infirmiers, conjugué à la grille de catégorie A de ce corps, permet dès le premier échelon d'éviter les écueils soulignés par votre question.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 April 2025

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• Question

  text · FR · 22 October 2024

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