Question 11923 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Grégory Besson-Moreau rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la maison centrale de Clairvaux fermera en 2022 et qu'elle a pris des engagements vis-à-vis du député à la fois pour un plan de reconversion viable mais aussi pour une visite de terrain. Étant sans aucune nouvelle sur ces deux sujets, il rappelle que la parole de l'État doit être respectée et que les habitants dans l'Aube le mérite largement. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 8 April 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 April 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 8 April 2018

  Open at official source

Sponsors

• Grégory Besson-Moreau · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.