France · Question · Question écrite
11927
Question 11927 — outre-mer
Introduced
8 April 2018
Last action
8 April 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Labour
Source updated
8 April 2018
Summary
M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de contrats aidés dans les outre-mer pour 2019. Le 1er janvier 2018, le Gouvernement a substitué les parcours emplois compétences (PEC) aux contrats aidés. 14 % de l'enveloppe nationale a été attribuée aux outre-mer, soit l'équivalent de 23 632 PEC, dont 3 461 pour la Guadeloupe. Les préfets décident de la répartition des PEC aux associations ou autres organismes en fonction des priorités identifiées dans chaque territoire, ou de l'utilisation des crédits pour des contrats d'insertion par l'activité économique (IAE). Il lui demande quel bilan, dans les outre-mer, peut déjà être tiré de la première année de mise en œuvre des PEC par rapport aux précédents contrats aidés. Par ailleurs, après l'annonce par le Gouvernement d'une nouvelle baisse du nombre de ces contrats pour 2019, il souhaite connaître les modalités de répartition de la dotation ultramarine.
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Timeline
8 April 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 8 April 2018
Question
text · FR · 8 April 2018
Sponsors
- Max Mathiasin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE11927
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE11927
- france · QANR5L15QE11927 · source updated 8 April 2018