Max Mathiasin

Question 6264 — commerce extérieur

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M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la conformité aux normes phytosanitaires européennes des produits en provenance du Mercosur à l'heure où se déroulent les négociations de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE). Les agriculteurs français comme par exemple les producteurs antillais de bananes ou les éleveurs de bœufs et de volailles, redoutent l'arrivée sur les étals des produits sud-américains qui répondent à des standards beaucoup moins exigeants que ceux en vigueur en Europe et ne présentent aucune sécurité sanitaire malgré les labels affichés, bio entre autres. Cette concurrence déloyale déstabiliserait tout le secteur agricole et mettrait en danger la santé des consommateurs. Il lui demande quelles garanties sont prises dans les négociations UE-Mercosur pour s'assurer de la conformité des produits d'importation aux normes phytosanitaires européennes et quels contrôles sont prévus une fois le marché sud-américain ouvert.

Question 28935 — numérique

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M. Max Mathiasin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les effets de la 5G sur la sécurité individuelle et la sécurité nationale. Les Français ont le droit de bénéficier d'un accès au très haut débit et à une couverture mobile de qualité mais la nouvelle technologie 5G soulève bien des interrogations et des polémiques, entre autres sur l'éparpillement des données sur les réseaux 5G et leur vulnérabilité aux cyber-attaques. Il lui demande comment garantir la sécurité des communications électroniques et la confidentialité des données avec la 5G afin d'éviter toute dérive attentatoire aux libertés individuelles et à la sécurité nationale.

Question 2069 — outre-mer

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Question 1077 — outre-mer

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Question 1356 — outre-mer

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M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre du travail sur le sort réservé aux contrats aidés en Guadeloupe. Le Premier ministre a annoncé vouloir les préserver dans l'éducation nationale et les outre-mer. Pour l'heure, malgré les demandes insistantes des collectivités concernées dont il s'est fait le relais, aucune précision n'a été apportée sur l'effectivité de cette décision. En l'état actuel des chiffres récoltés auprès des diverses collectivités, ce sont plusieurs centaines d'emplois qui sont menacés de ne pas être reconduits ou prolongés dans les communes (services techniques, ressources humaines, espaces verts), dans les crèches, dans les hôpitaux, sans compter les contrats en cours dans les associations de l'archipel. Rien que pour la seule antenne de la Banque alimentaire, qui fournit près de 730 000 repas aux familles les plus nécessiteuses en Guadeloupe, ce sont 4 emplois qui risquent d'être supprimés. En ce qui concerne les emplois d'avenir (EAV), on sait aujourd'hui selon les remontées des organismes prescripteurs les besoins pour le second semestre 2017 s'élèvent à 484 EAV en attente de financement. Répondre à l'urgence sociale outre-mer, impose de prendre des mesures fortes pour relancer l'emploi afin de vaincre le fléau du chômage qui touche près de 65 000 Guadeloupéens. Commande aussi de sécuriser le parcours des plus faibles et de garantir aux forces vives et aux collectivités les moyens pour préserver les services publics. Il lui demande s'il peut détailler par catégorie et par public les contingents réservés à la Guadeloupe pour 2017 et ceux prévus pour 2018.

Question 1645 — outre-mer

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Question 1989 — outre-mer

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Question 13381 — régime social des indépendants

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M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle des investissements réalisés par le régime social des indépendants (RSI) et sur l'avenir des actifs au terme de la réforme qui va intégrer le RSI au sein du régime de général de sécurité sociale. Selon les chiffres figurant sur le site internet « www.secu-independants.fr », les réserves des régimes complémentaires des commerçants et des artisans s'élèvent à 18,8 milliards d'euros en 2017, en progression de 5,3 % par rapport à 2016. Il souhaite savoir comment sont placés les actifs issus des cotisations sociales obligatoires des artisans et des commerçants et quels sont les organismes chargés des contrôles interne et externe. Par ailleurs, il lui demande ce qu'il adviendra de ces fonds à partir de 2020, au terme de la période transitoire permettant d'intégrer la sécurité sociale des travailleurs indépendants au régime général.

Question 62 — outre-mer

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Question 547 — outre-mer

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Question 311 — politique extérieure

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Question 1003 — outre-mer

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Question 1171 — outre-mer

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M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la réforme de la politique du logement dans les départements d'outre-mer. Le Gouvernement prévoit notamment une baisse concomitante et équivalente des loyers et de l'aide personnalisée au logement (APL) dans le parc social, sans aucun impact pour le locataire. L'APL étant en vigueur dans l'Hexagone uniquement, il lui demande de préciser les mesures qui seront mises en œuvre dans les départements d'outre-mer et quelles conséquences sont à prévoir pour les bénéficiaires de l'allocation de logement à caractère social ou familial.

Question 1359 — outre-mer

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M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les crédits CIOM au sein du POSEI. L'agriculture dans les DOM est régie par le POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) qui a pour but de développer la production de viande, de fruits et de légumes dans ces territoires qui dépendent encore trop des importations. Ces crédits sont des aides complémentaires à la production : plus on produit, plus on est aidé, ce qui est un processus vertueux. Au sein du POSEI, les crédits CIOM (conseil interministériel de l'outre-mer) ont permis depuis 2009 une augmentation remarquable de la production dite de « diversification » (+ 2 000 tonnes pour les productions animales et + 7 000 tonnes pour les productions végétales, soit respectivement 10 % et 20 %). Les producteurs ont trois inquiétudes dont ils ont fait part à M. le ministre, par courrier en date du 20 juillet 2017 : premièrement, le maintien de l'enveloppe annuelle de 40 millions d'euros votée en loi de finances initiale chaque année depuis 2010. Deuxièmement, le non-recours par son ministère aux stabilisateurs budgétaires (le gel des crédits) pour la campagne 2017 et 2018, à l'instar des campagnes 2015 et 2017. Troisièmement, la nécessaire montée en puissance de 50 millions d'euros, à l'horizon 2022, de ces crédits de diversification, ajoutés aux 40¤, pour atteindre un total de 90 millions d'euros par an à la fin du quinquennat. Les inquiétudes des filières sont fondées car ce secteur représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois agricoles et permet de réduire la dépendance des territoires aux importations. Les crédits CIOM sont donc fondamentaux pour préserver les équilibres socio-économiques des DOM. Aussi a-t-il l'honneur de lui demander d'accéder aux requêtes des signataires.

Question 1367 — outre-mer

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Question 1418 — politique extérieure

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Question 1177 — outre-mer

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M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité offerte par le programme européen WiFi4EU aux collectivités locales d'installer gratuitement des bornes Wifi dans des lieux publics, à partir de 2018. Les projets d'installation seront sélectionnés sur la base du principe « premier arrivé, premier servi ». La demande des régions ultrapériphériques visant au respect du principe d'égalité des chances dans la mise en œuvre de ce programme n'a pas été entendue. Néanmoins, étant donné la situation des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage dévastateur de l'ouragan Irma, il sollicite son intervention auprès des autorités européennes afin que les demandes de ces collectivités soient traitées de manière prioritaire.

Question 1175 — outre-mer

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M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le double contrôle de police aux frontières aéroportuaires subis par les compatriotes des départements d'outre-mer (DOM). Après le contrôle de police systématique au départ des DOM, les passagers font l'objet d'un second contrôle à l'arrivée dans l'Hexagone, même quand il s'agit d'un vol direct. Ce double contrôle peut rallonger d'une heure ou une heure et demie le temps d'attente à l'arrivée. Il est ressenti comme une discrimination par les compatriotes ultramarins et une négation de la continuité territoriale dans la mesure où une telle procédure n'existe pas pour un vol intérieur à l'Hexagone. Il lui demande si une réglementation justifie une telle inégalité de traitement et, dans l'affirmative, si sa suppression peut être considérée.

Question 1358 — outre-mer

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M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe. La lutte contre l'illettrisme est une priorité nationale. Selon une enquête de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) réalisée fin 2008, début 2009, 25 % des Guadeloupéens âgés de 16 à 65 ans éprouvaient des difficultés suffisantes pour les gêner au quotidien contre 7 % dans l'Hexagone. Il souhaite savoir quelles actions sont mises en œuvre d'une part, dans le cadre du plan de mobilisation de l'éducation nationale « Agir contre l'illettrisme » et, d'autre part, dans le cadre de la formation des adultes. Il lui demande si des actions spécifiques sont entreprises dans les établissements pénitentiaires de Baie-Mahault et de Basse-Terre. Enfin, il souhaite savoir si une réflexion est menée sur une évolution de l'apprentissage du créole en lien avec l'apprentissage du français qui permettrait de favoriser une meilleure maîtrise du français.

Question 1360 — outre-mer

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M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires. Avec un climat tropical et équatorial, les collectivités ultramarines connaissent des agricultures exposées à une forte pression des ravageurs, parasites, maladies champignons, etc. Or la réglementation sanitaire et phytosanitaire, pour une grande part issue de l'Union européenne, est conçue pour des climats tempérés et ne tient pas compte des particularités ultramarines, au risque d'entraîner des conséquences néfastes pour les productions. À titre d'exemple : les normes pour l'aquaculture de crevettes outre-mer sont celles qui s'appliquent à la truite, d'où un très faible rendement. Le député propose donc : d'adapter au climat tropical la définition des conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques au moment de leur autorisation de mise sur le marché (dosage, nombre d'application et période) ; de permettre aux producteurs ultramarins d'utiliser des produits phytosanitaires déjà homologués dans les pays soumis aux mêmes conditions climatiques et dont les procédures d'homologation sont équivalentes aux procédures européennes ; de supprimer les « tolérances à l'importation » pour les denrées traitées avec des produits interdits dans l'UE, pour limiter les risques et la concurrence déloyales des pays voisins. Cela suppose un contrôle accru à l'entrée. Il lui demande sa position sur ces différentes questions.

Question 1760 — outre-mer

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Question 10825 — outre-mer

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M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs de la Guadeloupe à la suite du passage des ouragans Irma et Maria en septembre 2017. Ces catastrophes naturelles ont détruit un grand nombre de ruches, de colonies d'abeilles, de stocks de miel et de plantes mellifères. La surmortalité des abeilles engendrée par certains pesticides est un frein supplémentaire à la reconstitution des cheptels. Sachant que 95 % des producteurs de miel de l'archipel guadeloupéen exploitent moins de 50 ruches, ce sont la plupart d'entre eux qui voient la rentabilité de leur exploitation gravement compromise. Étant donné le rôle primordial des abeilles dans une agriculture durable, il lui demande quelles sont les mesures prévues pour venir en aide aux apiculteurs des départements et régions d'outre-mer.

Question 365 — produits dangereux

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Question 40458 — retraites : régime agricole

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M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la retraite des chefs d'exploitation agricoles ultramarins dans la perspective de la revalorisation du minimum de pension au 1er novembre 2021, en application anticipée de la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Étant donné les particularités de l'activité agricole d'outre-mer, les conditions de durée d'assurance minimale et de taux plein seront supprimées et la durée d'assurance pour le calcul du montant minimal sera majorée. Il lui demande quels critères et paramètres seront retenus pour définir les conditions d'éligibilité des exploitants agricoles ultramarins à la pension minimale d'environ 1 035 euros par mois. D'autre part, il souhaite savoir comment s'appliquera le minimum retraite aux exploitants agricoles à temps partiel. Enfin, il l'interroge sur l'application du montant minimal aux assurés déjà pensionnés.