Question 11955 — health

Summary

L'expérimentation des salles de consommation à moindre risque a été votée à titre expérimental dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, sur une période qui court jusqu'à fin 2022. La loi offre la possibilité d'ouverture de nouvelles salles durant la période d'expérimentation, dans les mêmes conditions que pour les deux salles existantes: elles devront être portées par un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages et être autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon et Marseille, en concertation avec le maire d'arrondissement ou de secteur. Des réflexions sont en cours dans plusieurs régions autour de l'opportunité de la mise en place de nouveaux projets. Le ministère des solidarités et de la santé suit attentivement les travaux menés en lien avec les agences régionales de santé. L'évaluation du dispositif est coordonnée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et portée à titre principal par l'institut national de la santé et de la recherche médicale et le centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale et société. Les modalités de sa mise en œuvre et les différents volets sont précisés dans l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national. Elle a pour objectif de mesurer l'impact du dispositif (approche comparative) et d'en valider la pertinence en termes de satisfaction des usagers et des riverains, de réduction de la morbidité et de la mortalité des usagers de drogues, de réduction des pratiques à risque, d'amélioration de l'accès aux soins et aux dépistages infectieux (VIH et VHC) et de l'aide à l'insertion sociale. Un volet sociologique étudiera spécifiquement l'acceptabilité sociale. Cette évaluation s'inscrit sur le long terme et il est aujourd'hui trop tôt pour disposer de données finalisées, attendues après la fin de la période d'expérimentation.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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1. 8 April 2018

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• Martine Wonner · auteur

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