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France · Question · Question écrite

11968

Question 11968 — communes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 October 2023

Last action

10 October 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 October 2023

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de renouvellement des maires en 2026. En effet, dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, si le premier tour des élections municipales avait bien eu lieu le 15 mars, conformément au calendrier préétabli, le second tour avait été reporté au 28 juin. Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Si les prochaines élections municipales ont lieu en mars 2026, les maires élus au second tour des élections municipales de 2020 n'auront pas effectué un mandat complet de six ans. Il lui demande si en 2026 le mandat de maire sera renouvelé au mois de mars ou en juin.

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Timeline

  1. 10 October 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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